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 Elements of Crime of the IST
 Revised Statute of the IST
English translation of the official gazette of the Republic of Iraq; October 18, 2005 (pdf)
 The Former Iraqi Government on Trial
Human Rights Watch, October 17, 2005
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Watban Ibrahim Hassan al-Tikriti

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Tribunal Spécial Irakien Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Inculpé le 1er juillet 2004, accusations peu claires
fonction : Ministre de l'intérieur, Conseiller présidentiel
faits procédure légale
Watban Ibrahim a été officiellement capturé par des éléments kurdes à Rabia, près de la frontière syrienne et remis aux troupes américaines le 13 avril 2003.

Sa garde a officiellement été transférée au gouvernement intérimaire irakien le 30 juin 2004. Il a été inculpé le 1er juillet 2004.

Les accusations retenues contre Saddam Hussein et 11 autres membres officiels du gouvernement irakien incluent des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ainsi que le génocide. On ne sait pas à ce point de quels crimes chacun des individus est accusé.

Des responsable irakiens ont annoncé en septembre 2004 que les procès débuterait en 2004 encore.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  pseudonymes :
  Watab Ibrahim Hassan
  vu pour la dernière fois :
  Bagdad (Irak)
  période du procès :
  01.07.2004
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  21.08.2007
 

icl-f

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