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| |  | | Yussuf Munyakazi | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Demande de renvoi de l'affaire devant les juridictions rwandaises par le Procureur du TPIR le 11 septembre 2007; demande de renvoi rejetée par la chambre de première instance du TPIR le 28 mai 2008; rejet confirmé par la chambre d'appel le 8 octobre 2008 | | fonction : | Agriculteur, chef des miliciens Interahamwe dans la préfecture de Cyangugu |
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| | | | Lorsque les Etats-Unis ont publié au Congo une récompense de 5 millions de dollars pour la capture de 14 responsables présumés du génocide rwandais, Yussuf Munyakazi figurait sur la liste.
Munyakazi avait à l’origine été accusé de génocide dans le cadre du procès du groupe Cyangugu devant le TPIR. Cependant, il a par la suite été retiré de l’acte d’accusation, vu qu’il était à l’époque encore fugitif. Le procès du groupe Cyangugu a abouti en février 2004 par une condamnation et deux acquittements.
Le 5 mai 2004, Munyankazi a été arrêté à 80 km au sud de Tshikapa par des agents des services secrets congolais et américains. Il a ensuite été transféré au centre pénitentiaire du TPIR à Arusha par avion de l'ONU.
Munyankazi est accusé de génocide (art. 2, al. 3, lit. a du Statut du TPIR) ou, à titre subsidiaire, de complicité dans le génocide (art. 2, al. 3, lit. e du Satut), ainsi que, sous un deuxième chef d’accusation, d’extermination en tant que crime contre l’humanité (art. 3, lit. b du Statut).
Lors de sa première comparution le 12 mai 2004, Munyankazi a plaidé non coupable des deux chefs d’accusation.
Le 11 septembre 2007, le Procureur du TPIR a demandé le renvoi des affaires Munyakazi, Hategekimana et Kanyarukiga (voir "ramifications) devant les juridictions rwandaises. Selon les règles de procédure du TPIR, en cas de demande de renvoi, le Président du tribunal doit désigner une chambre constituée de trois juges qui devra décider sur la question du renvoi après avoir entendu le Procureur et l’accusé.
Les trois accusés se sont tous opposés au renvoi de leurs affaires devant les juridications rwandaises, ceci bien que le Rwanda ait aboli la peine de mort en juillet 2007, ce qui avait jusqu’alors été invoqué comme le principal obstacle au renvoi d'affaires à Kigali.
Le 28 mai 2008, la Chambre de première instance du TPIR a cependant rejeté le renvoi de l’affaire Munyakazi devant les tribunaux rwandais, au motif qu'un procès au Rwanda n'offrirait pas suffisamment de garantie du respect des droits fondamentaux de l'accusé.
Le 8 octobre 2008, la Chambre d'appel a confirmé la décision de ne pas transférer vers la justice rwandaise Yussuf Munyakazi. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha, Tansanie | | | période des faits : | | | 01.01.1994 - 31.07.1994 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 09.10.2008 |
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