A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
  english  français  deutsch  | Plan du site

  Thomas Lubanga Dyilo
 Acquittement du chef Kawa : La Monuc crie à l’impunité
Digitalcongo, 21 février 2008
 DRC: Concerns Over Acquittal of War Crimes Convict
MONUC, 22 February 2008
Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...

Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :

 

 

Devenir membre

 

 

Faire un don

 

 

Lien vers notre site

Yves Mandro Kahwa Panga

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : République dém. du Congo Recherche
statut : Acquitté
description du statut : Condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité; acquitté par la cour d'appel de Kisangani le 15 février 2008
fonction : Président du PUSIC (Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo)
faits procédure légale
Mandro Kahwa Panga a été arrêté le 9 avril 2005 à Bunia par les autorités judiciaires congolaises avec le concours des forces de maintien de la paix de ONU (Mission des Nations Unies au Congo – MONUC).

Il est accusé de meurtre, d’incendie criminel et de détournement de deniers publics. Cette arrestation fait suite à celle de plusieurs autres chefs de milices de l’Ituri, dont Thomas Lubanga et Floribert Njdabu Ngabu.

Le 14 octobre 2005, Mandro Kahwa Panga a, une première fois, été condamné à 5 ans de prison par le tribunal de grande instance de Bunia pour l’arrestation arbitraire de Ntumba Luaba, alors ministre des droits humains de RDC.

Deux nouvelles procédures ont été diligentées contre Mandro Kahwa Panga en octobre 2005.

Le 19 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Bunia a condamné Kahwa Manga Panga à la prison a perpétuité pour «association des malfaiteurs, assassinat et destructions méchantes». Son avocat a fait appel de ce jugement.

Enfin, le 1er août 2006 (après un procès débuté le 19 juin 2006), un tribunal militaire du District d’Ituri a condamné Kahwa Manga Panga à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité. Il a également été condamné à payer à quatorze de ses victimes des dommages et intérêt allant de $2’500 à $75’000.

Mandro Kahwa Panga a fait appel du jugement devant la Cour militaire de Kisangani.

Le 15 février, la cour d'appel de Kisangani (nord-est) a acquitté Yves Kahwa Mandro, un des principaux chefs miliciens d'Ituri, et un de ses subordonnés. La Cour d'appel a fondé sa décision au motif que toutes ces infractions sont couvertes par la loi d'amnistie (de décembre 2005) pour faits de guerre et infractions politiques" commis entre août 1996 et juin 2003.

Le représentant de la Mission des Nations Unis pour le Congo (MONUC) a cependant rappelé que la loi sur l'amnistie excluait "les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre de son champ d'application".

Les avocats de la partie civile ont indiqué qu'ils allaient introduire un recours contre ce jugement d'appel.
Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris  
 nationalité :
 Congo, the democratic republic of the
 date de naissance :
 20.08.1973
  pseudonymes :
  Kawa Panga, Kawa Panga Mandro, Kawa Mandro, Yves Andoul Karim, chef Kahwa, Kawa
  vu pour la dernière fois :
  RDC
  période du procès :
  10.2005 - 19.01.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
  dernière modification du profil :
  23.02.2008
 

icl-f

Le projet Trial Watch a reçu un soutien financier de la Loterie Romande et de la Ville de Genève.
Copyrights © 2009 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales