Allemagne: Le chef de la sécurité ouzbek est accusé de crimes contre l'humanité Human Rights Watch, 15 décembre 2005   Challenge to Ruling on Uzbek Ex-Minister HRW, June 22, 2006   Deutschland und seine Zuständigkeit für die Verbrechen gegen die Menschlichkeit in Usbekistan (HRW FAQ)   Deutschland: Bundesanwalt verweigert usbekischen Opfern ihr Recht (HRW Medienmitteilung)   Germany and Accountability for Crimes Against Humanity in Uzbekistan (HRW FAQ)   Germany and Accountability for Crimes Against Humanity in Uzbekistan HRW, June 22, 2006   Germany: Prosecutor Denies Uzbek Victims Justice (HRW Press Release)   Keine deutschen Ermittlungen wegen der angezeigten Vorfälle in Usbekistan Generalbundesanwaltschaft, 31. März 2006   L'Allemagne et la responsabilité pour les crimes contre l'humanité en Ouzbékistan Human Rights Watch, 15 décembre 2005   Strafanzeige gegen Almatow u.a. Vous avez une information à partager ? Ou une correction à apporter ? cliquez ici... Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		Zakirjon Almatovich Almatov contexte :  Ouzbékistan lieu du procès :  Allemagne statut :  Décision d'incompétence - classement description du statut :  Dénoncé en Allemagne le 12 décembre 2005; poursuites abandonnées le 31 mars 2006; recours en février 2007 fonction :  Ministre de l’Intérieur / Chef de la sécurité pour l’Etat d’Ouzbékistan faits procédure légale Des ONG ainsi que 8 citoyens ouzbeks, ont introduit une plainte pénale contre Almatov est 11 co-responsables présumés («les douze diaboliques») auprès du ministère public fédéral allemand. Ils réclamaient de celui-ci l’introduction d’une poursuite judiciaire contre Almatov et ses complices sur la base de trois chefs d’accusation: - actes individuels de torture - torture en tant que crime contre l’humanité - crime contre l’humanité pour le massacre d’Andijan. Le droit pénal allemand connaît, depuis l’introduction du Code sur les crimes internationaux (Völkerstrafgesetzbuch) le 30 juin 2002, la possibilité de poursuivre les crimes internationaux, tels que la torture et les crimes contre l’humanité. Cette compétence peut s’exercer même si l’auteur, la victime ou l’acte n’ont aucun lien avec l’Allemagne (principe de la compétence universelle). Le 31 mars 2006, le ministère public a déclaré qu’il ne pouvait pas poursuivre le cas. Il a expliqué, d’une part, qu’une partie des actes reprochés aurait été commise avant l’entrée en vigueur du Code sur les crimes internationaux; d’autre part, s’agissant du massacre d’Andijan, il a affirmé qu’il était inutile d’attendre un retour d’Almatov en Allemagne et surtout, de compter sur la coopération de l’Ouzbékistan dans cette affaire. Dans un tel contexte, a-t-il conclu, l’enquête était quasiment vouée à l’échec. En février 2007, huit survivants du massacre d'Andijan ont contesté cette décision auprès le tribunal régional supérieur de Stuttgart.        Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.   catégories de crime :   Crimes contre l'humanité Torture   dernière modification du profil :   04.02.2007