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| |  | | Zdravko Tolimir | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Arrêté en Bosnie-Herzegovine le 31 mai 2007; transféré au TPIY; ouverture du procès le 26 février 2010 | | fonction : | Commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité, au sein de l’état-major principal de la VRS |
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| | | | Zdravko Tolimir a été arrêté le 31 mai 2007 par les polices serbe et bosniaque à Banja Luka, en Bosnie-Herzégovine. Le lendemain, il a été transféré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Le 10 février 2005, le TPIY confirmait un acte d’accusation contre Zdravko Tolimir.
Zdravko Tolimir est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) pour :
- génocide;
- entente en vue de commettre le génocide;
- extermination (en tant que crime contre l’humanité);
- assassinat (en tant que crime contre l’humanité);
- meurtre (en tant que violation des lois et coutumes de la guerre);
- persécution (en tant que crime contre l’humanité);
- transfert forcé (acte inhumain, crime contre l’humanité);
- expulsion (en tant que crime contre l’humanité).
Le 21 septembre 2005, à la demande du Procureur, les juges du TPIY ont accepté de joindre les affaires de neuf accusés dans le cadre du massacre de Srebrenica. Les neufs accusés – Ljubisa Beara, Ljubomir Borovcanin, Milan Gvero, Radivoje Miletic, Drago Nikolic, Vinko Pandurevic, Vujadin Popovic, Zdravko Tolimir et Milorad Trbic (voir «ramifications») – étaient tous de hauts responsables dans l’armée serbe.
Le 31 octobre 2005, le TPIY autorisait un acte d’accusation amendé et consolidé du 28 juin 2005 incluant un nouveau chef d’accusation de génocide.
Le procès contre Popovic et autres a commencé le 14 juillet 2006.
Le 13 juillet 2006, la Chambre de première instance a demandé le retrait des chefs d'accusation contre Tolimir et Trbic de l'acte d'accusation unique. Par la suite, le procureur a émis un deuxième acte d'accusation consolidé le 4 Aout 2006 qui ne mentionne plus Trbić ou Tolimir. Le 15 aout 2006, la Chambre de première instance a séparé officiellement Tolimir de l'affaire et, le 28 aout 2006, l'affaire contre Tolimir a été assignée à un nouveau numéro.
Lors de sa première audience devant le Tribunal le 4 juin 2007, Tolimir a refusé l'avocat commis d'office et demandé de se défendre lui-même à ce stade de la procédure. Tolimir a encore protesté contre son interpellation, qu'il juge illégale. Il a refusé de plaider coupable ou non-coupable, et a refusé de décliner son identité, sa date et son lieu de naissance.
Suivant un deuxième refus de plaider coupable ou non-coupable et de se prononcer, le TPIY a alors estimé que cela équivalait à un plaidoyer de non-culpabilité.
Tolimir a également mis en cause la légalité de son arrestation et a accusé le TPIY de l’empêcher d’obtenir l’avocat de son choix, qui servait, à l’époque, un autre défendeur.
Le procès a débuté le 26 février 2010. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 27.11.1948 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période des faits : | | | 07.1995 - 11.1995 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 02.03.2010 |
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