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  Juan Manuel Guillermo Contreras Sepulveda
  Augusto Pinochet Ugarte
  Augusto Pinochet Ugarte
 Le juge Garzon renonce à son enquête sur les crimes du franquisme - Le Nouvel Observateur
18.11.2008
L e juge Baltasar Garzon a abandonné mardi son enquête sur les atrocités commises par le régime franquiste pendant la guerre civile espagnole de 1936 à 1939 et après sa ...
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Augusto Pinochet Ugarte

contexte : Chili Recherche
lieu du procès : Grande Bretagne Recherche
statut : Autre
description du statut : Extradition sollicitée de plusieurs Etats, dont l'Espagne, durant son séjour en Grande-Bretagne en 1998; Pinochet est mort le 10 décembre 2006
fonction : Général, Président du Chili
faits procédure légalepoints forts
L'arrestation de Pinochet constitue un développement sans précédant dans la lutte contre l'impunité. Son arrestation à la requête de l'Espagne et la procédure qui en a résulté devant les tribunaux britanniques ont largement contribué au développement des concepts de compétence universelle et d'immunité.

Il ressort des décisions rendues par les juridictions anglaises qu'un ancien chef d'Etat ne peut se prémunir des conséquences de crimes de torture, prises d'otages et disparitions forcées, considérées comme des crimes internationaux, en se prévalant de son immunité. Clairement, Pinochet ne bénéficie pas de l'immunité à l'égard d'actes considérés comme crimes soumis à la compétence universelle en droit international coutumier et qui, dans tous les cas, entraînent la compétence universelle en vertu de la Convention contre la torture.

Augusto Pinochet est le premier ex-chef d'Etat à être arrêté par un autre Etat pour la commission de crimes contre les droits humains. Qui plus est, en basant leur jugement "Pinochet III" sur la Convention contre la Torture, les juges britanniques ont lancé un signal puissant aux autres Etats partis à la Convention.

La première application du précédent établi par l'Affaire Pinochet a eu lieu en février 2000 lors de l'inculpation pour torture du dictateur Tschad en exil, Hissène Habré, par un juge sénégalais.
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 nationalité :
 Chile
 date de naissance :
 25.11.1915
  vu pour la dernière fois :
  Santiago (Chili)
  période des faits :
 11.09.1973 - 14.12.1990
  période du procès :
  16.10.1998 - 02.03.2000
  catégories de crime :
  Disparitions forcées
Torture
  dernière modification du profil :
  11.12.2006
 
"Opération Condor", cauchemar de l'Amérique latine
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The Pinochet case
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The Pinochet Papers: The Case of Augusto Pinochet in Spain and Britain
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