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 Décès de LA voix du cinéma américain - Infosjeunes.com
08.09.2008
Don Lafontaine, la voix off la plus célèbre du cinéma américain, est décédé ce lundi 1er septembre à l'âge de 68 ans. Véritable légende, il avait travaillé sur plus de ...
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Bosco Ntaganda

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Recherché - Mandat d'arrêt
description du statut : Mandat d’arrêt sous scellés délivré le 22 août 2006 ; mandat d’arrêt rendu public le 28 avril 2008
fonction : Ancien chef adjoint de l’état major général des FPLC ; chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)
faits procédure légalepoints forts
En avril 2004, la République démocratique du Congo a saisi le Procureur de
la Cour pénale internationale de la situation sur l'ensemble de son
territoire depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet
2002, en vertu de l'article 14 du statut. La RDC a ainsi déféré la situation
au Procureur qui devra alors enquêter afin de déterminer si une ou plusieurs
personnes ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour.
De leur côté, les autorités congolaises se sont engagées à coopérer avec la CPI.
Le Procureur suivait déjà la situation en RDC depuis 2003, en particulier en
Ituri.
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  pseudonymes :
  Terminator
  vu pour la dernière fois :
  RDC
  période des faits :
 07.2002
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  06.08.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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