  |  | | Les "instincts calibre-45" de Bush - L'Express
07.01.2009
George W. Bush, ici le 2 juillet près de Washington DC, termine son second mandat le 20 janvier prochain. Le mensuel américain Vanity Fair publie une longue et inédite "histoire ... |
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| |  | | Donald H. Rumsfeld | | | contexte : | Irak  | | lieu du procès : | Allemagne | | statut : | Décision d'incompétence - classement | | description du statut : | Plainte déposée contre lui; il n’y a toutefois pas été donné suite en raison du principe de subsidiarité; nouvelle plainte déposée le 14 novembre 2006. Le 27 avril la justice allemande a decidé de ne pas ouvrir d'enquete; d'autres plaintes contre Rumsfeld ont été introduites en Argentine (2005) ainsi qu'en Suède (2007) et en France (introduite octobre 2007, classée sans suite par le parquet de Paris en novembre 2007) | | fonction : | Ministre de la défense |
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| | | | Il résulte du droit coutumier international et du principe de juridiction universelle une obligation pour chaque Etat de poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. L’Allemagne peut être considérée comme un Etat favorable au droit international public puisqu’il dispose des bases légales nécessaires lui permettant d’entreprendre une enquête dans les cas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide, ce indépendamment du lieu de commission du crime et de la nationalité de l’auteur ou de la victime.
Selon l’avocat allemand qui, en collaboration avec le «Center for Constitutional Rights New York (CCR)», a lancé la procédure à l’encontre de Donald Rumsfeld et autres, une des raisons supplémentaires en faveur du dépôt en Allemagne d’une plainte à l’encontre de Rumsfeld est que deux des unités actives à Abu Ghraib ainsi que trois des dix officiers inculpés, sont stationnés en Allemagne. Qui plus est, le système judiciaire irakien n’est pour l’heure pas organisé et les Etats-Unis ne pourraient pas être poursuivis en justice par l’Irak de par leur statut de force occupante de facto.
Il serait théoriquement possible qu’une enquête soit ouverte aux Etats-Unis par un procureur américain. Toutefois, pour l’instant, aucune démarche n’a été entreprise dans cette direction. | |    | |  |  | | nationalité : | | | United states | | | date de naissance : | | | 09.07.1932 | | | vu pour la dernière fois : | | | Washington D.C. | | | période des faits : | | | 01.01.2002 - 31.12.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 30.12.2007 |
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