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| |  | | Emmanuel Constant | | | contexte : | Haiti  | | lieu du procès : | Haiti | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné par contumace pour son role dans le massacre de Rabotea | | fonction : | Secrétaire général de l'organisation paramilitaire FRAPH |
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| | | | Le procès du massacre de Raboteau a constitué un développement important du droit international en l’an 2000. Il s’agissait d’un événement majeur dans la lutte internationale contre l’impunité des auteurs de violations massives des droits de l’homme.
Le procès, a pris fin le 9 novembre 2000, lorsqu’après six semaines d’audience et cinq ans d’enquêtes préliminaires un jury de la ville des Gonaïves a reconnu 16 anciens militaires et paramilitaires coupables pour leur participation au massacre de Raboteau en 1994. Douze des accusés ont été reconnus coupables de meurtre avec préméditation et se sont vus infliger la peine maximale des travaux forcés à vie. Les quatre autres ont obtenu des peines de quatre à neuf ans de détention.
Une semaine plus tard, le juge a condamné 37 autres accusés par contumace, parmi lesquels l’ensemble du haut commandement militaire et les chefs du groupe paramilitaire FRAPH, dont Emmanuel «Toto» Constant. Les accusés, absents du procès, ont tous reçu une peine de prison à vie, mais seront rejugés s’ils sont arrêtés ou reviennent à Haïti.
L’affaire du massacre de Raboteau constitue une rupture avec la longue tradition d’impunité qui règne à Haïti. L’affaire était la plus complexe dans l’histoire du pays et a représenté la premier tentative de poursuivre des hauts responsables pour des violations des droits de l’homme.
Le 3 mai 2005, les condamnations d’au moins 15 des accusés condamnés le 9 novembre 2000 ont été annulées par la Cour suprême haïtienne. Ce jugement ne paraît toutefois s’appliquer qu’aux accusés jugés par le jury d’assises, et non les autres condamnés jugés in absentia, comme le leader paramilitaire Emmanuel Constant et trois autres haut gradés de la dictature militaire, Raoul Cédras, Philippe Biamby et Michel François (cf. «ramifications »). | |    | |  |  | | nationalité : | | | Haiti | | | date de naissance : | | | 27.12.1956 | | | pseudonymes : | | | Toto | | | vu pour la dernière fois : | | | Queens, New York | | | période des faits : | | | 09.1991 - 09.1994 | | | période du procès : | | | 10.2000 - 16.11.2000 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 26.05.2008 |
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