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 Un troisième chef milicien d'Ituri transféré à la CPI - L'intelligent.com
12.08.2008
Un chef milicien de République démocratique du Congo (RDC) accusé de crimes de guerre et contre l'humanité en 2003 en Ituri (nord-est) a été transféré dans la nuit de ...
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Germain Katanga

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Instruction en cours
description du statut : Arrêté par les autorités congolaises en mars 2005; mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale(CPI) le 2 juillet 2007; transféré à la CPI le 17 octobre 2007; comparution initiale le 22 octobre 2007; audience de confirmation des charges a commencé le 27 juin 2008
fonction : Commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI)
faits procédure légalepoints forts
En avril 2004, la République démocratique du Congo a saisi le Procureur de
la Cour pénale internationale de la situation sur l'ensemble de son
territoire depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet
2002, en vertu de l'article 14 du statut. La RDC a ainsi déféré la situation
au Procureur qui devra alors enquêter afin de déterminer si une ou plusieurs
personnes ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour.
De leur côté, les autorités congolaises se sont engagées à coopérer avec la CPI.
Le Procureur suivait déjà la situation en RDC depuis 2003, en particulier en
Ituri.
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 nationalité :
 Congo, the democratic republic of the
 date de naissance :
 28.04.1978
  pseudonymes :
  Simba
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays Bas
  période des faits :
 02.2003 - 02.2003
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  29.06.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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