Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves
  Thomas Lubanga Dyilo
  Mathieu Ngudjolo Chui
  Bosco Ntaganda
 Dossiers et Spéciaux - Le Soleil
20.03.2010
STATUT DU JOURNALISTE, FINANCEMENT DES MÉDIATS,CADRE JURIDIQUE, PRESSE EN LIGNE : Comprendre le nouveau Code de la Presse Jusqu?à présent, c?est la loi 96-04 qui régule la ...
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Germain Katanga

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Arrêté par les autorités congolaises en mars 2005; mandat d’arrêt délivré par la CPI le 2 juillet 2007; début du procès le 24 novembre 2009; il a plaidé non coupable
fonction : Commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI)
faits procédure légalepoints forts
En avril 2004, la République démocratique du Congo a saisi le Procureur de
la Cour pénale internationale de la situation sur l'ensemble de son
territoire depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet
2002, en vertu de l'article 14 du statut. La RDC a ainsi déféré la situation
au Procureur qui devra alors enquêter afin de déterminer si une ou plusieurs
personnes ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour.
De leur côté, les autorités congolaises se sont engagées à coopérer avec la CPI.
Le Procureur suivait déjà la situation en RDC depuis 2003, en particulier en
Ituri.
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 nationalité :
 Congo, the democratic republic of the
 date de naissance :
 28.04.1978
  pseudonymes :
  Simba
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays Bas
  période des faits :
 02.2003 - 02.2003
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  25.01.2010
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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