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| |  | | Kaing Guek Eav | | | contexte : | Cambodge  | | lieu du procès : | Cambodge | | statut : | En jugement | | description du statut : | Détenu par les autorités cambodgiennes depuis 1999; Arrêté par les Co-Juges d’instruction des Chambres extraordinaires (CETC) le 31 juillet 2007 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre; début du procès le 30 mars 2009; Duch a formellement accepté sa responsabilité pour les crimes et demandé pardon aux victimes le 31 mars 2009 | | fonction : | Directeur du centre de détention et de torture de S 21 (Tuol Sleng) |
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| | | | Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.
Le 4 octobre 2004, l'Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d'application a été promulguée par le Roi.
Les CETC seront compétents pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.
Actuellement, les CETC sont constituées de 21 juges et procureurs, dont 12 cambodgiens et 9 étrangers.
Les co-procureurs des CETC ont annoncé le 18 juillet 2007 d'avoir transmis aux Chambres les premiers dossiers de cinq suspects, susceptibles d'être jugés notamment pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Les co-juges d’instruction des CETC, l’un cambodgien, l’autre international, qui examineront les dossiers décideront lesquels parmi les suspects peuvent être jugés.
Le premier procès, celui de Kaing Guek Eav, alias Duch, a commencé le 17 février 2009. | |    | |  |  | | pseudonymes : | | | Duch | | | vu pour la dernière fois : | | | Phnom Penh (Cambodge) | | | période du procès : | | | 30.03.2009 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 08.12.2009 |
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