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| |  | | Habibullah Jalalzoy | | | contexte : | Afghanistan  | | lieu du procès : | Pays-Bas | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné par un tribunal néerlandais à 9 ans de prison pour des crimes de guerre commis en Afghanistan; appel rejeté; jugement confirmé par la Cour suprême néerlandaise le 9 juillet 2008 | | fonction : | Chef des interrogations pendant le régime communiste de 1979 à 1992 |
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| | | | En 1998, le Netherlands National Investigation Team for War Crimes (Nationaal Opsporingsteam Voor Oorlogsmisdrijven, NOVO) a été constitué.
L’équipe NOVO est responsable d’un certain nombre de «dossiers 1F». L’abréviation 1F se réfère à l’article 1F de la Convention sur les réfugiés de 1951, qui prévoit que la Convention ne s’applique pas aux personnes «dont on aura des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes». Une grande proportion de ces dossiers concerne des Afghans, le reste portant sur d’autres nationalités.
La raison pour laquelle le Public Prosecution Service n’avait pendant longtemps pas réussi à porter un «cas 1F» devant les tribunaux réside dans les problèmes pratiques qu’impliquent les enquêtes relatives à de tels crimes. Il faut mentionner la difficulté particulière posée dans la recherche des témoins, le dialogue avec ceux-ci, qui sont pour la plupart à l’étranger, la difficulté de les persuader de faire des dépositions ainsi que le laps de temps entre la commission de l’infraction et la conduite de l’enquête.
En 2002, l’université d’Utrecht a évalué les résultats des enquêtes et des poursuites contre des criminels de guerre aux Pays-Bas. En réponse à cette étude, les moyens à disposition furent doublés et d’autre mesures furent adoptées, parmi lesquelles l’amélioration de la coopération et l’échange d’informations entre les services concernés, le renforcement du contrôle des enquêtes ainsi que l’augmentation et la sauvegarde des expertises menées durant les investigations.
Depuis lors, le retard dans le traitement de cas 1F a été rapidement rattrapé. On estime maintenant que l’équipe NOVO a déclenché une série d’enquêtes qui paraissent pouvoir déboucher sur des poursuites efficaces de plusieurs criminels de guerre.
Le point culminant des efforts menés par l’équipe NOVO jusqu’ici est d’avoir ouvert le premier procès 1F le 19 septembre 2005 contre les criminels de guerre présumés Habibullah Jalalzoy et Heshamuddin Hesam. | |    | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période du procès : | | | 19.09.2005 - 14.10.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 20.07.2008 |
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