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  Haradin Bala
  Fatmir Limaj
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Isak Musliu

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Acquitté
description du statut : Le 30 novembre 2005, acquitté de tous les chefs d'accusation; Le procureur a appellé contre le jugement le 29 mars 2007; Acquittement confirmé le 27 septembre 2007 par la Chambre d'appel
fonction : Membre de UCK et commandant du secteur de Lapusnik
faits procédure légalepoints forts
Le procès de Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradin Bala est le premier mené par le TPIY contre des personnes appartenant à l’UÇK (armée de libération du Kosovo ou ALK). Le jugement du 30 novembre 2005 est le premier du TPIY concernant la situation au Kosovo.
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 nationalité :
 Albania
 date de naissance :
 31.10.1970
  pseudonymes :
  Qerqiz
  vu pour la dernière fois :
  En jugement à La Haye
  période des faits :
 05.1998 - 08.1998
  période du procès :
  15.11.2004
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  29.09.2007
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

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