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Jean de Dieu Kamuhanda

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à la prison à vie par le TPIR; transféré au Mali pour y purger sa peine le 7 décembre 2008
fonction : Ministre de l’Education Supérieure, de la Recherche Scientifique et de la Culture
faits procédure légalepoints forts
Le 1er août 2007, le TPIR a pour la première fois de son histoire procédé à une arrestation pour faux témoignage d'un Rwandais qui avait témoigné sous le pseudonyme GAA, dans le procès de Kamuhanda.

L’acte d’accusation et le mandat d’arrêt contre GAA avaient été émis en juin 2007.

C’est la première poursuite au TPIR pour "outrage au tribunal et faux témoignage", même si les allégations de faux témoignage sont fréquentes lors des audiences.

Selon le règlement de procédure et de preuve du TPIR, le faux témoignage sous serment est passible d’une amende ne pouvant pas excéder 10.000 dollars américains ou d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum, ou encore des deux à la fois.
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 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 03.03.1953
  vu pour la dernière fois :
  Mali
  période des faits :
 06.04.1994 - 12.04.1994
  période du procès :
  17.04.2001 - 22.01.2004
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  14.12.2008
 
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