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 | |  | | Jean-Paul Akayesu | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la prison à vie | | fonction : | Bourgmestre de Taba |
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| | | | Le principal fait marquant de ce procès relève de la reconnaissance du viol comme crime de génocide. L’infraction de viol fait désormais l’objet d’une répression pénale avec une définition plus précise que par le passé.
Le génocide, tel qu'il est défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, a été interprété pour la première fois par un tribunal international. Le TPIR a reconnu que le viol et les violences sexuelles pouvaient être constitutifs du crime de génocide dans la mesure où ils étaient commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme tel.
Le TPIR a défini le viol «comme étant tout acte de pénétration physique de nature sexuelle commis sur la personne d'autrui sous l'empire de la coercition». Le Tribunal considère que la violence sexuelle, y compris le viol, «ne se limite pas à la pénétration ou même au contact physique». Il a fait observer que la coercition ne doit pas nécessairement se manifester par une démonstration de force physique. «Les menaces, l'intimidation, le chantage et d'autres formes de violence qui exploitent la peur ou le désarroi peuvent caractériser la coercition». | |    | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Mali (Maison d’arrêt de Bamako) | | | période des faits : | | | 09.04.1994 - 06.1994 | | | période du procès : | | | 09.01.1997 - 01.06.2001 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 28.04.2006 |
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