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 Congo-Kinshasa: CPI - L'expérimentation a-t-elle échoué en Afrique ... - AllAfrica.com
08.01.2009
La Cour pénale internationale (CPI) a délivré, en 2008, trois mandats d'arrêt dont celui rendu public en avril 2008 bien qu'émis en 2006 contre deux hauts responsables ...
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Jean-Pierre Bemba Gombo

contexte : République Centrafricaine Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Arrêté le 24 mai 2008 en Belgique suite à la délivrance d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale le 23 mai 2008; nouveau mandat emis le 10 juin 2008; transféré a la CPI le 2 juillet 2008
fonction : Chef du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC)
faits procédure légalepoints forts
Jean-Pierre Bemba est la première personne à être arrêtée dans le cadre de la situation en République Centrafricaine (RCA).

La RCA, qui a ratifié le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) en octobre 2001, avait renvoyé la situation relative aux crimes commis sur son territoire depuis 2002 au Bureau du Procureur de la CPI en décembre 2004. Celui-ci a pris la décision d’ouvrir une enquête sur cette situation le 22 mai 2007.

Les crimes commis en RCA se caractérisent par le nombre élevé de viols recensés. Selon les chiffres de certaines ONG, plus de 1000 victimes auraient été dénombrées, dont 480 femmes et fillettes violées (Ocodefad).
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 nationalité :
 Congo, the democratic republic of the
 date de naissance :
 04.11.1962
  vu pour la dernière fois :
  Bruxelles, Belgique
  période des faits :
 25.10.2002 - 15.03.2003
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  03.07.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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