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| |  | | Joseph Michel François | | | contexte : | Haiti  | | lieu du procès : | Haiti | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné en 2000 in absentia pour son rôle dans le massacre de Raboteau. | | fonction : | Lieutenant-colonel |
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| | | | Le procès du Massacre de Raboteau de 2000 marque un tournant important du point de vue du droit international. L'affaire est un grand pas dans la lutte internationale contre l'impunité lors de violations de droits de l'homme à grande échelle. L'accusation s'est principalement basée sur des dépositions de témoins oculaires.
Le procès s'est terminé le 9 novembre 2000 après 6 semaines d'audience et 5 ans d'enquêtes préliminaires lorsqu'un tribunal de la ville de Gonaïves a condamné 16 anciens soldats et paramilitaires pour avoir participé au massacre de Raboteau en avril 1994. Douze d'entre eux ont été jugés coupables de meurtre avec préméditation et condamnés aux travaux forcés à perpétuité. Les quatre autres ont reçu des peines allant de 4 à 9 ans. Une semaine plus tard le juge a condamné in absentia 37 autres prévenus qui incluaient l'entier du haut commandement de l'armée ainsi que les dirigeants du groupe paramilitaire FRAPH (Front Révolutionnaire pour l'Avancement et le Progrès d’Haïti). Les condamnés in absentia ont tous été condamnés à perpétuité, mais auront droit à un nouveau procès s'ils reviennent en Haïti.
Le procès Raboteau s'écarte clairement d'une longue tradition d'impunité en Haïti. Cette affaire est une des plus complexes de l'histoire du pays et la première condamnation de dirigeants pour des violations des droits de l'homme.
Cependant, le 3 mai 2005, les sentences prononcées contre au moins 15 des condamnés du procès Raboteau furent annulées d'un seul coup par la Cour Suprême d'Haïti. L'annulation des condamnations semble toutefois ne s'appliquer qu'à ceux qui étaient présents à leur procès, non aux condamnés qui s'étaient exilés et qui avaient été condamnés in absentia (par exemple le chef des paramilitaires Emmanuel Constant, ainsi que les trois hauts dirigeants de la dictature militaire Raoul Cédras, Philippe Biamby et Jospeh Michel François). | |    | |  |  | | nationalité : | | | Haiti | | | date de naissance : | | | 08.05.1957 | | | vu pour la dernière fois : | | | San Pedro Sula, Honduras | | | période des faits : | | | 09.1991 - 09.1994 | | | période du procès : | | | 10.2000 - 16.11.2000 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 15.02.2006 |
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