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  Marcelo Moren Brito
  Augusto Pinochet Ugarte
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Analysis of the ruling in the Miguel Angel Sandoval case
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Juan Manuel Guillermo Contreras Sepulveda

contexte : Chili Recherche
lieu du procès : Chili Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné dans plusieurs affaires au Chili; dernière sentence le 30 juin 2008; 2 peines cumulatives d'emprisonnement à vie; procès par contumace en France prévu de commencer en mai 2008
fonction : Général, Chef de la police secrête sous le rêgime de Pinochet
faits procédure légalepoints forts
Dans l'affaire Miguel Angel Sandoval, l'arrêt de la 5ème chambre de la Cour d'appel de Santiago, en date du 5 janvier 2004, est historique.

Cet arrêt fait jurisprudence et marque la fin de l'impunité au Chili pour les crimes commis sous la dictature de Pinochet.

Juridiquement, cet arrêt est intéressant sur plusieurs points:
- il affirme qu'en raison de "la nature continue" du crime de disparition forcée, le décret-loi d'amnistie du 18 avril 1978 est inapplicable et l'action pénale ne peut être prescrite;
- il établit la prééminence des Conventions internationales relatives aux droits de l'homme sur le droit interne;
- il fait une application intéressante de l'article 18 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités: la Cour conclut en effet, à propos de la Convention interaméricaine sur les disparitions forcées entrée en vigueur le 29 mars 1996 (signée par le Chili et en cours de ratification au moment de l'affaire) que le Chili porterait atteinte à l'objet et au but de cette Convention, si le crime de disparition forcée devait demeurer impuni.
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 nationalité :
 Chile
 date de naissance :
 04.05.1929
  vu pour la dernière fois :
  Santiago du Chili
  période des faits :
 11.09.1973
  catégories de crime :
  Autre
Crimes de guerre
Disparitions forcées
Torture
  dernière modification du profil :
  03.07.2008
 
The Condor years
John Dinges

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