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  Germain Katanga
  Thomas Lubanga Dyilo
  Bosco Ntaganda
 United Nations (New York) - AllAfrica.com
18.11.2008
Une Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lever la suspension des procédures dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, le ...
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Mathieu Ngudjolo Chui

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Mandat d’arrêt scellé délivré par la CPI le 6 juillet 2007; arrêté et transféré au siège de la CPI le 6 février 2008; comparution initiale devant la Cour le 11 février 2008; charges confirmées le 26 septembre 2008
fonction : Ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et colonel de l'armée nationale du gouvernement de la RDC (FARDC)
faits procédure légalepoints forts
En avril 2004, la République démocratique du Congo a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation sur l'ensemble de son territoire depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet
2002, en vertu de l'article 14 du statut. La RDC a ainsi déféré la situation au Procureur qui devra alors enquêter afin de déterminer si une ou plusieurs personnes ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour. De leur côté, les autorités congolaises se sont engagées à coopérer avec la CPI.

Le Procureur suivait déjà la situation en RDC depuis 2003, en particulier en Ituri.
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 nationalité :
 Congo, the democratic republic of the
 date de naissance :
 08.10.1970
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays Bas
  période des faits :
 02.2003 - 02.2003
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  27.09.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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