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Milomir Stakic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à la prison à vie par la Chambre de première instance du TPIY; peine réduite à 40 ans d’emprisonnement par la Chambre d’appel le 22 mars 2006
fonction : Dirigeant politique de la municipalité de Prijedor en Bosnie-Herzégovine
faits procédure légalepoints forts
Dans cette décision, le Tribunal a définit la notion d’auteur de génocide :

«La Chambre de première instance a précédemment défini les auteurs ou coauteurs de génocide comme ceux qui conçoivent le projet de génocide au plus haut niveau et prennent les principales mesures pour sa mise en oeuvre. Il s’agit de personnes qui jouent "un rôle majeur de coordination (Jugement Krstić, par. 644) " et dont "la participation est extrêmement importante, et se situe au niveau de la direction (Jugement Krstić, par. 642) ". La Chambre de première instance considère que ne doivent, en règle générale, répondre d’un génocide pris au sens de l’article 4 3) a) du Statut que les "auteurs" ou les "coauteurs"». (Stakic, Chambre de première instance, 31 juillet 2003, par. 532)
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 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 19.01.1962
  période des faits :
 30.04.1992 - 30.09.1992
  période du procès :
  16.04.2002 - 31.07.2003
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  01.07.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

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