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Miodrag Jokic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à 7 ans d'emprisonnement, peine confirmée en appel; remis en liberté anticipée le 1 septembre 2008
fonction : Commandant de la JNA lors de l'attaque contre Dubrovnik
faits procédure légalepoints forts
Dans le jugement de la Chambre de première instance, la Cour défini la notion de responsabilité individuelle:
"Est, aux termes de l’article 7 1) du Statut, pénalement individuellement responsable quiconque «a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux articles 2 à 5 du [...] statut»." (Jokic - Miodrag, Chambre de première instance, 18 mars 2004, §56)
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 nationalité :
 Serbia and montenegro
 date de naissance :
 25.02.1935
  vu pour la dernière fois :
  Danemark
  période des faits :
 06.12.1991 - 06.12.1991
  période du procès :
  14.11.2001 - 30.08.2005
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  01.09.2008
 
Les bombardements serbes sur la Vieille Ville de Dubrovnik. La protection internationale des biens culturels
BORIES Clémentine
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

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