A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
  english  français  deutsch  | Plan du site

  Nikola Jorgic
  Djuradj Kusljic
  Maksim Sokolovic
Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...

Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :

 

 

Devenir membre

 

 

Faire un don

 

 

Lien vers notre site

Novislav Djajic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Allemagne Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à 5 ans d'emprisonnemnet; libéré avant terme et expulsé dans un pays tiers
fonction : Membre des forces armées serbes
faits procédure légalepoints forts
Ce fut la première plainte pour génocide après le procès de Nuremberg en République fédérale d’Allemagne. Elle ne résista pas à l’évaluation juridique de la Cour suprême bavaroise.
Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris  
  période des faits :
 22.05.1997 - 23.05.1997
  période du procès :
  25.02.1997 - 23.05.1997
  catégories de crime :
  Autre
  dernière modification du profil :
  09.07.2007
 

icl-f

Le projet Trial Watch a reçu un soutien financier de la Loterie Romande et de la Ville de Genève.
Copyrights © 2009 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales