  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Nuon Chea | | | contexte : | Cambodge  | | lieu du procès : | Cambodge | | statut : | Instruction en cours | | description du statut : | Mis en examen pour crimes contre l'humanité, génocide et crimes de guerre par les Chambres extraordinaires du Cambodge le 19 Sept 2007; placé en détention provisoire | | fonction : | Frère numéro deux du régime khmer rouge et ancien bras droit de Pol Pot |
|
| | | | Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge quant à la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Intégrées au système judiciaire existant, elles comportent des juges cambodgiens et des juges internationaux.
Le 4 octobre 2004, l'Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. La loi d'application a été promulguée par le Roi le 27 octobre suivant.
Les CETC seront compétentes pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel commises pendant le régime Khmer rouge.
Actuellement, les CETC sont constituées de 27 juges et procureurs, dont 17 cambodgiens et 10 étrangers.
En octobre 2006, les CETC ont annoncé qu’au vu des ressources financières limitées, tous les procès devraient être complétés avant trois ans.
Les Procureurs des CETC ont annoncé le 18 juillet 2007 avoir transmis aux Chambres les dossiers des cinq premiers suspects, susceptibles d'être jugés pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Ce sont les juges des CETC qui décideront des cas qui seront jugés. Les premiers procès devraient débuter en 2008. | |    | |  |  | | pseudonymes : | | | Frère Numéro Deux | | | vu pour la dernière fois : | | | Phnom Penh | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 10.03.2010 |
| |
| | |
|
|
