Gojko Jankovic   ICTY Rules of Procedure and Evidence   Règlement de procédure et de preuve du TPIY   Website of the registry of the Bosnian State Court   Si Hamas n?existait pas - Centre des Médias Alternatifs du Québec 06.01.2009 Soyons parfaitement clairs. Si le dépeçage et la destruction systématiques de la bande de Ghaza continuent, si la volonté d?Israël est celle des États-Unis, si l?Union ... Vous avez une information à partager ? Ou une correction à apporter ? cliquez ici... Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		Radovan Stankovic contexte :  Ex Yougoslavie lieu du procès :  Bosnie Herzégovine statut :  Condamné description du statut :  Transféré du TPIY à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine le 29 septembre 2005; condamné le 14 novembre 2006 à 16 ans de prison; peine augmenté à 20 ans par la Chambre d'appel le 28 mars 2007; s'est évadé de la prison le 25 mai 2007 fonction :  Membre d'une unité d'élite paramilitaire serbe faits procédure légale points forts Le dossier de Radovan Stankovic marque le premier renvoi d’une affaire par le TPIY à une juridiction nationale en application de l’article 11bis RPP TPIY. Cette décision importante du TPIY entre dans le cadre de la stratégie d’achèvement de ses activités en 2010. C’est le 9 mars 2005 que la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine a inauguré une chambre spéciale consacrée au jugement des criminels de guerre. Celle-ci est composée de magistrats étrangers et bosniaques. Mais, d’ici à cinq ans, les magistrats étrangers seront remplacés par des Bosniaques.          nationalité :   Serbia and montenegro   date de naissance :   10.03.1969   pseudonymes :   Rasa   vu pour la dernière fois :   Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)   période des faits :   08.04.1992 - 07.1992   catégories de crime :   Crimes contre l'humanité Crimes de guerre   dernière modification du profil :   29.06.2007   Bosnie, anatomie d'un conflit Xavier Bougarel Bosnie, la mémoire à vif Isabelle Wesselingh, Arnaud Vaulerin Looking for Justice - The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina Human Rights Watch Narrowing the Impunity Gap - Trials before Bosnia’s War Crimes Chamber HRW, February 2007 Report (pdf)