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| |  | | Sary Ieng | | | contexte : | Cambodge  | | lieu du procès : | Cambodge | | statut : | Instruction en cours | | description du statut : | Mandat d'arrêt émis par les CECT pour crimes contre l'humanité, génocide et crimes de guerre, arrêté le 12 novembre 2007; placé en détention provisoire | | fonction : | Ancien vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères du gouvernement Khmer Rouge |
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| | | | Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.
Le 4 octobre 2004, l'Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d'application a été promulguée par le Roi.
Les CETC seront compétents pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.
Actuellement, les CETC sont constituées de 27 juges et procureurs, dont 17 cambodgiens et 10 étrangers.
En octobre 2006, les CETC ont informé que, au vu des ressources financières limitées, tous les procès devraient être complétés avant trois ans.
Les coprocureurs des CETC ont annoncé le 18 juillet 2007 d'avoir transmis aux Chambres les premiers dossiers de cinq suspects, susceptibles d'etre jugés notamment pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Les juges des CETC qui examineront les dossiers -- un Cambodgien et un étranger -- décideront lesquels parmi les suspects peuvent être jugés. Les procès devraient avoir lieu en 2008. | |    | |  |  | | pseudonymes : | | | Frère numéro trois, Van | | | vu pour la dernière fois : | | | Phnom Penh | | | période des faits : | | | 17.04.1975 - 07.01.1979 | | | période du procès : | | | 15.08.1979 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 21.12.2009 |
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