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 Bombay : les mises en garde des services secrets ignorées - Le Nouvel Observateur
01.12.2008
L a presse indienne a affirmé, lundi 1er décembre, que des avertissements des services de renseignement, indiens notamment, sur la préparation d'attentats à Bombay, avant les ...
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Ta Mok 

contexte : Cambodge Recherche
lieu du procès : Cambodge Recherche
statut : Décédé avant fin de procédure
description du statut : Mort le 21 juillet 2006 alors qu'il attendait son procès devant les Chambres extraordinaires chargées de juger les crimes du régime khmer rouge
fonction : Membre du Comité central du parti communiste cambodgien
faits procédure légalepoints forts
Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.

Le 4 octobre 2004, l'Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d'application a été promulguée par le Roi.

Les CETC seront compétents pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.

Actuellement, les CETC sont constituées de 27 juges et procureurs, dont 17 cambodgiens et 10 étrangers.
En octobre 2006, les CETC ont informé que, au vu des ressources financières limitées, tous les procès devraient être complétés avant trois ans.

Les coprocureurs des CETC ont annoncé le 18 juillet 2007 d'avoir transmis aux Chambres les premiers dossiers de cinq suspects, susceptibles d'etre jugés notamment pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Les juges des CETC qui examineront les dossiers -- un Cambodgien et un étranger -- décideront lesquels parmi les suspects peuvent être jugés. Les procès devraient avoir lieu en 2008.
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  pseudonymes :
  Chhit Choeun
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  15.02.2008
 
Apocalypse khmère
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Getting Away With Genocide : Cambodia's Long Struggle Against the Khmer Rouge
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S-21 ou le crime impuni des Khmers rouges
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The Pol Pot Regime: Race, Power, and Genocide in Cambodia under the Khmer Rouge, 1975-79
Ben Kiernan
Bringing the Khmers Rouges to Justice- Prosecuting mass violence before the Cambodian Court
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La digue des veuves : Rescapée de l'enfer des Khmers rouges
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