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| |  | | Ta Mok | | | contexte : | Cambodge  | | lieu du procès : | Cambodge | | statut : | Décédé avant fin de procédure | | description du statut : | Mort le 21 juillet 2006 alors qu'il attendait son procès devant les Chambres extraordinaires chargées de juger les crimes du régime khmer rouge | | fonction : | Membre du Comité central du parti communiste cambodgien |
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| | | | Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.
Le 4 octobre 2004, l'assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d'application a été promulguée par le roi.
Les CETC seront compétents pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.
Actuellement, les CETC sont constituées de 21 juges et procureurs, dont 12 cambodgiens et 9 étrangers.
Les co-procureurs des CETC ont annoncé, le 18 juillet 2007, avoir transmis aux Chambres les premiers dossiers de cinq suspects, susceptibles d'être jugés notamment pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Les co-juges d’instruction des CETC, l’un cambodgien, l’autre international, qui examineront les dossiers, décideront lesquels parmi les suspects peuvent être jugés.
Le premier procès, celui de Kaing Guek Eav, alias Duch, a commencé le 17 février 2009. | |    | |  |  | | pseudonymes : | | | Chhit Choeun | | | période du procès : | | | 07.09.1999 - 21.07.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 17.03.2010 |
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