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Tharcisse Muvunyi

contexte :	Rwanda
lieu du procès :	TPIR (Rwanda)
statut :	En jugement
description du statut :	Condamné le 12 septembre 2006 par la chambre de première instance du TPIR à 25 ans de prison; condamnation annulée par la Chambre d'appel le 29 août 2008; nouveau procès concernant un chef d'accusation va commencer le 12 janvier 2009
fonction :	Commandant de l’École des sous-officiers (ESO)

faits

procédure légale

points forts

Le 29 août 2008, la chambre d’appel a annulé la peine de 25 ans d’emprisonnement et rdonné un nouveau procès pour Muvunyi. Il sera rejugé sur un seul chef d’accusation, « incitation directe et publique à commettre le génocide », relativement à un seul fait, le discours qu’il a prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare.

Cet arrêt est une première dans l’histoire du TPIR.

		nationalité :
		Rwanda
		date de naissance :
		19.08.1953
		vu pour la dernière fois :
		Arusha (Tanzanie)
		période des faits :
		06.04.1994 - 30.06.1994
		période du procès :
		28.02.2005
		catégories de crime :
		Crimes contre l'humanité Génocide
		dernière modification du profil :
		14.12.2008

	Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda Alison Des Forges et al.

	Conspiracy to murder Linda Melvern

	Kein Zeuge darf überleben Alison Des Forges et al.

	Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda Alison Des Forges et al.

	Génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité: la jurisprudence du TPIR Human Rights Watch (2004)

	Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: Case Law of the ICTR Human Rights Watch (2004)

	Justice à Arusha De André-Michel Essoungou

	Le Tribunal des vaincus: Un Nuremberg pour le Rwanda? Thierry Cruvellier