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Tharcisse Muvunyi

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Condamné le 12 septembre 2006 par la chambre de première instance du TPIR à 25 ans de prison; condamnation annulée par la Chambre d'appel le 29 août 2008; nouveau procés concernant une autre charge a débuté le 17 juin 2009; le 11 février condamné à 15 de prison pour incitation directe et publique au crime de génocide
fonction : Commandant de l’École des sous-officiers (ESO)
faits procédure légalepoints fortscontexte
Le 29 août 2008, la chambre d’appel a annulé la peine de 25 ans d’emprisonnement et ordonné un nouveau procès pour Muvunyi. Il sera rejugé sur un seul chef d’accusation, «incitation directe et publique à commettre le génocide», relativement à un seul fait, le discours qu’il aurait prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare.

Cet arrêt est une première dans l’histoire du TPIR.
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 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 19.08.1953
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période des faits :
 06.04.1994 - 30.06.1994
  période du procès :
  28.02.2005
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  15.02.2010
 
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