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 Acte d’accusation modifié
TPIR, mai 2004
 Amended indictment
ICTR, May 2004
 Bibliography of the Rwandan Genocide
Wikipedia
 Le génocide rwandais: comment il a été préparé
Human Rights Watch, avril 2006
 The Rwandan Genocide - How It Was Prepared
Human Rights Watch, April 2006
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Aloys Simba

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Reconnu coupable en première instance par le TPIR de génocide et de crimes contre l’humanité et condamné à 25 ans d’emprisonnement; verdict confirmé par la Chambre d'appel le 27 novembre 2007
fonction : Conseiller pour la défense civile des préfectures de Gikongoro et Butare
faitsprocédure légale
Aloys Simba est né le 28 décembre 1938 dans la commune de Musebeya, préfecture de Gikongoro, au Rwanda. Lieutenant-colonel dans les Forces armées du Rwanda, il était retraité à l’époque des faits. Après son école militaire au Rwanda, il a dirigé plusieurs unités militaires entre 1963 et 1967, et a même combattu en 1964 aux côtés de Mobutu Sese Seko au Zaïre. En 1973, Aloys Simba rejoint le groupe des «Camarades du 15 juillet» qui porte au pouvoir Juvénal Habyarimana. Après avoir été brièvement Ministre de l’information, il a rejoint le ministère de la défense et dirigé le camp militaire de Kigali. Entre 1980 et 1988, il est député et président du MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement) pour la province de Gikongoro. En 1993, il a démissionné de ses fonctions. Il a été nommé en 1994 conseiller à la défense civile pour les préfectures de Gikongoro et de Butare.

Il a été jugé qu’Aloys Simba a exercé une autorité et un contrôle de facto sur les militaires, les gendarmes, les Interahamwe, les miliciens et les civils hutus de la préfecture de Gikongoro et de certaines localités de la préfecture de Butare en avril, mai et juin 1994.

Selon le jugement du 13 décembre 2005, Aloys Simba a organisé et planifié le recrutement et la formation des Interahamwe et des jeunes Hutus qui ont pris part au génocide dans diverses localités de la préfecture de Gikongoro. Il a pour ce faire créé à Kigeme et à Mbuga des camps d’entraînement des milices. Il aurait également entrepris le recensement des Hutus et des Tutsis de la préfecture. Il aurait enfin armé les miliciens qui ont perpétré les massacres dans les préfectures de Gikongoro et de Butare.

Aloys Simba a été arrêté au Sénégal le 27 novembre 2001. Le 9 mars 2002, Simba a été remis aux autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui lui ont notifié son acte d’accusation. Le 11 mars 2002, il est arrivé à Arusha, siège du TPIR.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 28.12.1938
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période des faits :
 03.1994 - 07.1994
  période du procès :
  30.08.2004 - 27.11.2007
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  12.06.2008
 
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