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 Articles on the Raboteau Massacre Trial and its consequences
Institute for Justice and Democracy in Haiti
 Justice in Haiti: The Raboteau Trial
The Human Rigths Databank
 The case against Emmanuel "Toto" Constant in the USA
Center for Justice and Accountability
 toto retraité cgt 06 - Libération
27.11.2008
Martine va rester à la maison avec la pelle et le balais , déjàen 2009 ses soutients s'éfriterons avec les fabius , émmanuelli , hamon ect.. qui serons contre l'europe et ...
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Emmanuel Constant

contexte : Haiti Recherche
lieu du procès : Haiti Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné par contumace pour son role dans le massacre de Rabotea
fonction : Secrétaire général de l'organisation paramilitaire FRAPH
faitsprocédure légalepoints forts
Emmanuel "Toto" Constant est né le 27 décembre 1956. Constant a été secrétaire général de l’organisation paramilitaire FRAPH (Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti) au moment du régime inconstitutionnel et brutal dirigé par Raoul Cédras (cf. «ramifications») qui a dirigé le pays entre octobre 1991 et octobre 1994.

Ces trois ans de dictature militaire ont été caractérisés par des violations massives des droits de l’homme, commises par les FADH (Forces armées d’Haïti) et le FRAPH. Les exactions des militaires et du FRAPH incluaient des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des viols et autres tortures et violences contre les femmes. Plusieurs milliers de personnes auraient été tuées durant la période du régime militaire. Ces violations des droits de l’homme ont également poussé à l’exil plusieurs milliers d’autres personnes, souvent par le biais d’embarcations maritimes précaires et surpeuplées.

Dès le début de la dictature militaire, les FADH ont recouru à des groupes paramilitaires pour soutenir leur campagne d’intimidation et de répression contre une partie de la population d’Haïti. En 1993, Constant et d’autres ont baptisé du nom de Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti la principale des organisations paramilitaires actives dans le pays. L’autre nom communément utilisé par l’organisation était “Front Révolutionnaire pour l’Avancement et le Progrès d’Haïti. Quel que soit le nom employé, le groupe était connu sous l’acronyme FRAPH, dont le nom en français ou en créole était fort explicite.

Constant, dont le père était commandant dans l’armée sous le dictateur François Duvalier, a pris comme modèle les unités paramilitaires mal famées de Duvalier, les «Tontons Macoutes » pour créer le FRAPH. Sous Duvalier, les Tontons Macoutes étaient officiellement connus comme les “Volontaires de la Sécurité Nationale” (VSN). Les VSN opéraient en parallèle à et en conjonction avec l’armée, et rendaient des comptes directement à Duvalier.

Constant a recruté nombre d’anciens VSN dans les rangs du FRAPH. En 1993 et 1994, le FRAPH a œuvré de concert avec les forces armées haïtiennes dans leur campagne de terreur et de répression contre la population civile du pays. Des membres du FRAPH ont reçu des armes et un entraînement de la part des FADH, alors au pouvoir. Le FRAPH a ainsi été utilisé par les militaires pour maintenir leur contrôle sur la population. Avec le soutien financier et logistique des FADH et de certains civils, le FRAPH a tué arbitrai

FRAPH a tué, arbitrairement détenu, violé, torturé ou maltraité de multiples civils dans les quartiers et les régions les plus pauvres d’Haïti. Des foyers ont également été pillés, brûlés ou détruits, dans un effort de briser la résistance de la population face au régime militaire. Le viol de femmes était également utilise à Haïti comme une technique visant à terroriser la population civile après le coup d’Etat de 1991. Le FRAPH a commis des viols à travers tout le pays Durant cette période. Le viol et d’autres contraintes sexuelles ont été utilisés pour punir et intimider des femmes en raison de leurs convictions politiques réelles ou présumées ou celles de leur mari, ou simplement pour terroriser la population lors de descentes dans des quartiers pro-Aristide.

Emmanuel Constant est accusé d’avoir été impliqué dans le massacre de Raboteau. Il s’agit là d’une attaque menée du 18 au 22 avril 1994 par des unités militaires et paramilitaires contre des militants pro-démocratie à Raboteau, ville d’Haïti (voir «points forts» pour plus de détails sur le massacre de Raboteau). En tant que secrétaire général du FRAPH, Constant est considéré comme l’un des principaux responsables du massacre de Raboteau.

En septembre 1994, des forces armées des Etats-Unis sont arrivées à Haïti pour assurer le retour du gouvernement élu de Jean-Bertrand Aristide. Le 15 octobre 1994, Aristide a repris le pouvoir et a commencé à dissoudre les FADH. Le haut commandement du régime militaire a quitté le pays en s’exilant dans différents pays de la région. En décembre 1994, le gouvernement haïtien a émis un mandat d’arrêt contre Constant. Celui-ci a fui le pays en se rendant d’abord en République dominicaine, puis en passant aux Etats-Unis le 24 décembre 2004. Suite à des critiques véhémentes, les autorités d’immigration étasuniennes ont initié une procédure de déportation. Un juge a même ordonné que Constant soit expulsé vers Haïti en septembre 1995. Cet ordre n’a toutefois jamais été exécuté. Le président Aristide a par la suite demandé aux Etats-Unis d’expulser Constant, notamment dans un discours public en 2003.

Une ONG étasunienne, le Center for Justice and Accountability, a introduit une action civile contre Toto Constant en décembre 2004, pour sa participation dans des tentatives d’exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences contre les femmes et des crimes contre l’humanité.
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 nationalité :
 Haiti
 date de naissance :
 27.12.1956
  pseudonymes :
  Toto
  vu pour la dernière fois :
  Queens, New York
  période des faits :
 09.1991 - 09.1994
  période du procès :
  10.2000 - 16.11.2000
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Torture
  dernière modification du profil :
  26.05.2008
 

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