Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves
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TPIR, juin 2001
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ICTR, June 2001
 Bibliography of the Rwandan Genocide
Wikipedia
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 Le génocide rwandais: comment il a été préparé
Human Rights Watch, avril 2006
 The Rwandan Genocide - How It Was Prepared
Human Rights Watch, April 2006
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Hormisdas Nsengimana

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : Rwanda Recherche
statut : Acquitté
description du statut : Le procès devant le TPIR a commencé le 22 juin 2007; le 17 novembre 2009 il a été aquitté et libéré
fonction : Prêtre, Recteur du collège Christ-Roi
faitsprocédure légalecontexte
Hormisdas Nsengimana est né le 6 août 1954 dans la Commune de Cyanika, préfecture de Gikongoro, Rwanda. A l’époque des faits visés dans l’acte d’accusation, il était prêtre et occupait le poste de recteur du Collège Christ-Roi, à Nyanza, commune de Nyabisundi, préfecture de Butare, Rwanda.

Hormisdas Nsengimana est accusé d’être responsable de meurtres ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres de la population tutsie, commis dans l’intention de détruire en tout ou partie ce groupe ethnique.

Il lui est reproché d’avoir dès 1990 commencé à rassembler des armes dans le but de tuer les Tutsis et dès avril 1993 d’avoir renvoyé deux étudiants du collège au motif qu’ils étaient tutsis.

Lui sont attribuées à différentes reprises des phrases hostiles aux Tutsis telles que: «Je déteste les Tutsis, ça ne va pas trainer et vous verrez votre sort». On reproche à Nsengimana d’avoir été à la tête d’un groupe de tueurs, “Les Dragons» ou “Escadron de la mort”, composés d’employés du collège, du sous-préfet et d’autres notables ainsi que des Interahamwe (milices extrémistes hutues).

Dès le 6 avril 1994, on lui reproche d’avoir pris des mesures afin qu’aucun Tutsi ne rentre au collège, et d’avoir quitté le collège à différentes reprises des nuits entières en compagnie du groupe armé susmentionné.

Nsengimana est accusé d’avoir incité les élèves hutus lors d’une ronde nocturne dans les dortoirs à attaquer les élèves tutsis, puis de les avoir poussés à élever des barrages routiers autour du collège, barrages où Nsengimana se serait parfois rendu en profitant de son autorité pour inciter à tuer.

Il lui est également reproche d’avoir capturé des Tutsis et de les avoir livrés aux Interahamwe.

Nsengimana est de plus accusé d’avoir lui même tué des Tutsis, dont l’économe du collège, une vieille femme qui se cachait, et d’avoir livré à ses employés pour qu’ils le tuent un ancien élève du collège qui était venu lui rendre visite.

Enfin, on l’accuse d’avoir tout au long des faits tenu des réunions publiques au collège ou en ville avec le groupe de tueurs précédemment mentionné.

Hormisdas Nsengimana a été arrêté le 21 mars 2002 au Cameroun.
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 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 06.08.1954
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période des faits :
 04.1994 - 05.1994
  période du procès :
  22.06.2007
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  10.03.2010
 
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