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  Ante Gotovina
  Mladen Markac
 Acte d'accusation modifé
TPIY, 14 décembre 2005
 Amended indictment
ICTY, December 14, 2005
 Croatia: Operation "Storm" - still no justice ten years on
Amnesty International, August 4, 2005
 Operation Storm
Wikipedia
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Ivan Cermak

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Inculpé par le TPIY; libérté provisionnelle terminée le 5 mars 2008; début du procès le 11 mars 2008
fonction : Commandant de la garnison de Knin
faitsprocédure légale
Ivan Cermak est né le 19 décembre 1949 dans la municipalité de Zagreb, dans l’actuelle République de Croatie. Conseiller du Président de la République de Croatie, Franjo Tudjman, Ivan Cermak a été nommé Ministre adjoint à la défense dans le Gouvernement de la République de Croatie en 1991, fonction qu’il a exercée jusqu’en 1993. À cette époque et par la suite, il avait le grade de lieutenant général.

Le 5 août 1995, Ivan Cermak a été nommé commandant de la garnison de Knin, devenant ainsi le plus haut responsable des forces armées de la garnison de Knin, qu’il a commandée jusqu’au 15 novembre 1995 environ. Selon l’acte d’accusation, du fait de ses compétences, Ivan Cermak exerçait un contrôle effectif sur les membres des unités de l’armée croate ou les éléments qui appartenaient à la garnison de Knin, étaient détachés auprès d’elle ou opéraient en son sein, ainsi que sur la police civile opérant dans sa zone.

Les faits pertinents concernent principalement l’Opération «Tempête». Cette offensive militaire a été, pour l’essentiel, menée le 4 août 1995 et s’est poursuivie pendant plusieurs jours ; diverses actions et opérations ont été menées à sa suite jusqu’au 15 novembre 1995 environ. L’Opération Tempête visait à la reconquête par l’armée croate des territoires de la Krajina.

Selon l’acte d’accusation, de juillet 1995 au moins au 15 novembre 1995 et après cette date, Ivan Cermak et d’autres personnes auraient planifié, mis sur pied, exécuté une entreprise criminelle commune et/ou ont participé à cette entreprise dont le but et les objectifs communs étaient de chasser définitivement la population serbe de la région de la Krajina, et ce, par la force, l’intimidation ou la menace du recours à la force, la persécution, le déplacement forcé, le transfert forcé et l’expulsion, l’appropriation et la destruction de biens, et par d’autres moyens qui constituaient des crimes ou impliquaient la commission de crimes.

Parmi ces crimes, il faut citer le déplacement forcé de civils serbes, le pillage et la destruction systématiques des biens appartenant à des civils serbes dans le but d’expulser ou de chasser la population civile serbe, de dissuader et/ou d’empêcher des membres de celle-ci de retourner dans leurs foyers et de s’y réinstaller. Ainsi, les Serbes ont été chassés à jamais de la Krajina au terme d’une vaste campagne de nettoyage ethnique.

Le 11 mars 2004, Ivan Cermak s’est rendu volontairement et a été transféré au TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) à La Haye.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Croatia
 date de naissance :
 19.12.1949
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays-Bas
  période des faits :
 07.1995 - 15.11.1995
  période du procès :
  11.03.2008
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  21.05.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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