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Michel Bagaragaza

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Le 5 novembre 2009, Bagaragaza a été condamné à huit ans d'emprisonnement
fonction : Directeur général de l’OCIR-thé, organisme de contrôle de l'industrie du thé au Rwanda
faitsprocédure légalecontexte
Michel Bagaragaza est né en 1945 dans la commune de Giciye, préfecture de Gisenyi, au Rwanda. Il a été directeur général de l’OCIR-thé, organisme de contrôle de l'industrie du thé au Rwanda. Il a occupé ce poste jusqu’en juillet 1994. Il était par ailleurs membre du comité local du MRND (Mouvement Républicain National pour le Développement et la Démocratie, l’ancien parti présidentiel) pour la préfecture de Gisenyi.

Avant le génocide, Bagaragaza aurait participé à des collectes de fonds pour mettre sur pied une force capable d'éliminer les Tutsis. Il se serait aussi entendu avec d'autres dirigeants du parti présidentiel de l'époque pour tuer les Tutsis ou porter gravement atteinte à leur intégrité physique ou mentale.

Bagaragaza aurait comploté, entre le 1 janvier et le 17 juillet 1994, avec des employés de l’usine de thé placés sous sa responsabilité et d’autres personnes, en vue de tuer des Tutsis dans la préfecture de Gisenyi.

En 1994, Bagaragaza aurait ordonné à des personnes placées sous son autorité et aurait incité, aidé et encouragé celles sur lesquelles il n’exerçait aucune autorité, à tuer des centaines de civils tutsis qui s’étaient réfugiés sur la colline de Kesho près d’une usine de thé située à Rubaya, et dans la cathédrale de Nyundo, dans la préfecture de Gisenyi. Il leur aurait également ordonné de fournir de l'essence pour les véhicules des Interahamwe (milices extrémistes hutues), ainsi que des armes et des munitions qui se trouvaient dans les réserves de l'usine. Il aurait également donné l'ordre à ses employés d'aider les Interahamwe à tuer des centaines de Tutsis.

Bagaragaza aurait aussi contribué à créer, financer, entraîner et armer des Interahamwe pour qu’ils lancent des attaques contre les civils tutsis. Selon les allégations du Procureur, Bagaragaza était également président d’honneur d’une unité locale des Interahamwe.

En juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Bagaragaza a fui le Rwanda en direction du Kenya.

Le 16 août 2005, il s’est rendu volontairement au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à Arusha en Tanzanie dans le cadre d'un "arrangement à l'amiable", dont le Bureau du Procureur s'est refusé de dévoiler les termes.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Arusha, Tansanie
  période des faits :
 01.01.1994 - 17.07.1994
  période du procès :
  31.08.2009 - 05.11.2009
  catégories de crime :
  Génocide
  dernière modification du profil :
  08.03.2010
 
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