Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves
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 Consolidated Amended Indictment
November 11, 2005
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Milorad Trbic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Bosnie Herzégovine Recherche
statut : Condamné
description du statut : Il s’est volontairement rendu le 7 avril 2005 au TPIY; condamné à 30 ans d'enprisonnement le 16 octobre 2009
fonction : Capitaine de Réserve dans l’organe de sécurité de la Brigade de Zvornik
faitsprocédure légalepoints forts
Milorad Trbic, est né le 22 février 1958 dans le village de Ponijevo, à Zenica (Bosnie-Herzégovine). Il fait son service militaire régulier au sein de l'Armée nationale yougoslave (JNA) entre 1977 et 1978. Avec l'éruption de la guerre en Bosnie, il rejoint l'Armée de la République Serbe (VRS). Il est nommé commandant du 3ème bataillon de la brigade de Zvornik. Il est postérieurement transféré dans l'organe de sécurité de l'équipe Zvornik. En juillet 1995, il est nommé au rang de capitaine de réserve. Il était assistant et était sous responsabilité du lieutenant Drago Nikolic (cf. « ramifications »), le chef de sécurité de la brigade de Zvornik.

L'acte d'accusation énonce que, entre les 11 juillet et 1er novembre 1995, « Milorad Trbic et d'autres, ont projeté, incité, ordonné ou ont autrement facilité et ont participé à la planification, la préparation ou la mise en œuvre de l'exécution massive de milliers d'hommes Musulmans bosniaques capturés dans l’enclave de Srebrenica ».

L'acte d'accusation indique que pendant cette opération, Milorad Trbic a participé, le 14 juillet 1995, au meurtre de 20 hommes Musulmans bosniaques devant le gymnase de l'école Grbavci dans le village d'Orahovac, où des centaines de Musulmans bosniaques étaient retenus. Au soir du 13 juillet et durant la journée du 14 juillet 1995, travaillant avec d'autres individus et unités, le personnel de la compagnie de police militaire de la brigade de Bratunac, y compris l'accusé, a transporté des centaines de Musulmans bosniaques de Bratunac à l'école Grbavci, dans le village d’Orahovac. Ces personnes s'étaient rendues ou avaient été capturées le long de la colonne de réfugiés fuyant l’enclave Srebrenica, ou qui avaient été séparés à Potocari.

Au début de l'après-midi du 14 juillet 1995, le personnel de la VRS de l'équipe Zvornik a transporté ces Musulmans bosniaques de l'école à Grbavci vers un champ voisin, où les militaires, y compris les membres du 4ème bataillon de la brigade de Zvornik, ont ordonné aux prisonniers de descendre des camions et les ont sommairement exécutés avec des armes automatiques. Milorad Trbic était présent et a apporté son aide aux militaires lors du chargement des Musulmans dans les camions, leur conduite sur le site d'exécution et a prêté assistance lors des exécutions. Environ 1’000 Musulmans bosniaques ont été tués. Le 14 et 15 juillet 1995, les membres de la compagnie de technologie de la brigade de Zvornik ont utilisé de l’équipement lourd pour enterrer les victimes dans des charniers sur le site d'exécution, tandis que les exécutions continuaient.

De surcroît, selon l’acte d’accusation, le 14 juillet 1995, le personnel militaire de la VRS, sous le commandement de Radislav Krstic (cf. « ramifications »), a transporté des centaines de Musulmans bosniaques du site de détention de Bratunac à l'école de Petkovci. Le 14 juillet 1995, le personnel militaire, sous la commande de Vinko Pandurevic (cf. « ramifications »), des Musulmans bosniaques ont sommairement été exécutés dans et autour de cette école. Dans la soirée du 14 juillet, le personnel militaire, sous la commande Ratko Mladic (cf. « ramifications »), Radislav Krstic et Vinko Pandurevic, plusieurs centaines d'hommes Musulmans bosniaques ont été transportés de l'école à Petkovci à un secteur au-dessous « du barrage », près de Petkovci. Ces personnes ont été déchargées de véhicules, menées par petits groupes vers un secteur ouvert et sommairement exécutées par le personnel militaire de la VRS. Milorad Trbic était présent à l'école de Petkovci et a aidé dans l'organisation et la surveillance de la détention et du transport des hommes Musulmans au site d'exécution du barrage Petkovci.

Toujours selon l’acte d’accusation, vers le 15 juillet 1995, le personnel militaire, sous la commande de Radislav Krstic, a transporté des centaines d'hommes Musulmans bosniaques vers une place isolée près de Kozluk et les a sommairement exécutés. Milorad Trbic était également présent sur le site d'exécution de Kozluk, le 15 juillet 1995.


Le 16 juillet 1995, Trbic, qui était alors officier aux quartiers généraux de la brigade de Zvornik, aurait permis, coordonné, et performé la communication entre les officiers de la VRS « qui ont effectué des arrestations, détentions, transportations, exécutions et enterrements des hommes bosniaques de Srebrenica en mesure d'effectuer leur service militaire ».

Il est également accusé d'avoir permis et superviser le ré-enterrement des éléments exhumés des fosses communes entre la période du 1er août au 1er novembre 1995.

Milorad Trbic s’est volontairement rendu le 7 avril 2005 et a été transféré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le même jour.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 22.02.1958
  vu pour la dernière fois :
  Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
  période des faits :
 07.1995 - 07.1995
  période du procès :
  08.11.2007 - 16.10.2009
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  21.02.2010
 
Looking for Justice - The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina
Human Rights Watch
Narrowing the Impunity Gap - Trials before Bosnia’s War Crimes Chamber
HRW, February 2007 Report (pdf)

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