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27.11.2008
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Mitar Rasevic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Bosnie Herzégovine Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à une peine de huit ans et demi de prison le 28 février 2008 par une chambre de première instance de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine
fonction : Commandant adjoint de la police militaire de Foca
faitsprocédure légale
Mitar Rašević est né le 15 novembre 1949 dans le village de Cagust (Čagošta) dans la municipalité de Foča en Bosnie-Herzégovine. Il a enseigné la sociologie. Avant, durant et après la guerre de Bosnie-Herzégovine, il a occupé les fonctions de commandant des gardes de la prison de Foča Kazneno-Popravni Dom (KP Dom) au sud-est de Sarajevo, proche de la frontière avec le Monténégro.

A partir du début avril 1992 jusqu’à la mi-juillet 1992, les forces militaires serbes auraient pris le contrôle et occupé la ville de Foča et les villages environnants. Les autorités serbes auraient arrêté des villageois musulmans sur le territoire de la municipalité et procédé à la séparation des hommes et des femmes. Des milliers d’hommes musulmans et non-Serbes auraient ainsi été détenus illégalement dans la prison de Foča Kazneno-Popravni Dom (KP Dom) d’avril 1992 à octobre 1994 qui, selon l’Acte d’accusation, présentait tous les caractéristiques d’un camp de détention. La plupart des 760 détenus auraient été des civils musulmans âgés de 16 à 80 ans, dont des handicapés mentaux et physiques ainsi que des personnes atteintes de maladies graves, qui n’étaient accusés d’aucun crime.

Mitar Raševic aurait occupé le poste de commandant des gardes du KP Dom, avant la guerre et jusqu’en octobre 1994. Il aurait eu pour tâche principale la supervision d’au moins 37 gardes de la prison et aurait été en charge des détentions au sein de cellules d’isolement solitaire. Il aurait participé à l’établissement et au maintien d’un système de punition et de maltraitance des détenus. Mitar Raševic aurait entre autres ordonné aux gardes et aux officiers de police civils et militaires de questionner certains détenus sur des possibles caches d’armes et aurait autorisé, pour cela, l’usage de la force. Entre le 18 avril 1992 et le 31 octobre 1994, Mitar Raševic aurait ainsi contribué à favoriser et maintenir des conditions de vie déplorables pour les détenus. Mitar Raševic aurait également participé à l’établissement d’un système de travail forcé. Entre juin 1992 et mars 1993, au moins deux cent détenus auraient été déportés et transférés vers des endroits inconnus.

Mitar Rašević a été arrêté et remis au Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) le 15 août 2003.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 15.11.1949
  pseudonymes :
  Micó
  vu pour la dernière fois :
  Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
  période des faits :
 04.1992 - 10.1994
  période du procès :
  06.04.2007 - 28.02.2008
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  02.04.2008
 
Looking for Justice - The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina
Human Rights Watch
Narrowing the Impunity Gap - Trials before Bosnia’s War Crimes Chamber
HRW, February 2007 Report (pdf)

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