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 Acte d'accusation contre Rasim Delic
Du 17 mars 2005
 Delic Indictment Unsealed
Institute for War and Peace Reporting, February 25, 2005
 Indictment against Rasim Delic
March 17, 2005 (pdf)
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Rasim Delic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Rendu coupable de crimes de guerre et condamné a 3 ans de prison le 15 septembre 2008
fonction : Chef d'état-major de l'armée des Musulmans de Bosnie
faitsprocédure légale
Rasim Delic est né le 4 février 1949 à Celic, dans la république de Bosnie-Herzégovine. Delic entreprend une carrière militaire tout d'abord dans l'armée yougoslave.

Le 8 juin 1993, la Présidence de Bosnie-Herzégovine nomme Delic Chef d'état-major de l'armée bosniaque.

Selon l'acte d'accusation, ce même jour, 200 soldats bosno-croates ont été arrêtés par les forces de l'armée bosniaque suite à des combats dans ou autour du village de Maline. L'ordre leur a été donné de marcher en direction de Mehurici, un village à quelques kilomètres de Maline. Alors qu'ils approchaient du village de Poljanice, non loin de Mehurici, un groupe d'environ 10 Moudjahidines membres de l'armée musulmane de Bosnie a ordonné aux détenus de s'arrêter. 35 à 40 hommes ont alors été retiré de la colonne et ont reçu l'ordre de repartir en direction de Maline.

Peu après, ce groupe a été rejoint par un autre groupe, plus restreint, qui avait également été capturé à Maline. Les deux groupes ont continué leur marche vers Maline. Peu après, l'ordre leur a été donné de formé une ligne, près du village de Bikoci. Les Moudjahidines ont alors ouvert le feu sans discrimination sur le groupe, exécutant les survivants d'une balle dans la tête.

Selon l'acte d'accusation, Rasim Delic aurait été mis au courant de ces meurtres, mais n'aurait pas entrepris les démarches nécessaires pour que leurs auteurs soient punis.

Selon l'acte d'accusation, le 21 juin 1995, deux soldats de l'armée serbe de Bosnie (VRS) ont été capturés puis décapités par des membres de l'armée bosniaque. D'autres soldats, également capturés ce jour-là, auraient été battus quotidiennement et emmenés au camp de Kamenica. Une troisième soldat y aurait été décapité le 24 juillet 1995. Les autres détenus auraient alors reçu l'ordre d'embrasser sa tête, qui aurait ensuite été suspendue dans la pièce où ces derniers étaient retenus.

Les prisonniers du camp de Kamenica auraient été battus et torturés, parfois à l'aide d'électrochocs.

Selon l'acte d'accusation, le 11 septembre 1995, environ 60 soldats du VRS ont été capturés par l'armée bosniaque, en même temps que plusieurs civils, notamment trois femmes. Le groupe a été transféré au camp de Kamenica.

Les 60 soldats fait prisonniers ont disparu et sont présumés morts.

Quant aux trois femmes, l'acte d'accusation indique qu'elles ont été soumises à des violences, notamment des viols. Elles ont recouvré la liberté le 15 novembre 1995.

Un autre groupe de 10 soldats du VRS a également été amené au camp de Kamenica le 10 septembre 1995. Ils ont tous été maltraités durant une douzaine de jours.

Selon l'acte d'accusation, Rasim Delic aurait été informé que les Moudjahidines membres de l'armée bosniaque avait une propension à commettre des crimes, notamment contre des combattants ennemis capturés et contre des civils, et qu'ils opéraient dans le camp de Kamenica. Il n'aurait toutefois pris aucune mesure pour prévenir de tels actes.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 04.02.1949
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays-bas
  période des faits :
 08.06.1993 - 31.10.1995
  période du procès :
  09.06.2007
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  15.09.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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