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| |  | | Tharcisse Muvunyi | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Condamné le 12 septembre 2006 par la chambre de première instance du TPIR à 25 ans de prison; condamnation annulée par la Chambre d'appel le 29 août 2008; nouveau procès concernant un chef d'accusation ordonnée | | fonction : | Commandant de l’École des sous-officiers (ESO) |
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| | | | Tharcisse Muvunyi est né le 19 août 1953 dans la commune de Mukarange, située dans la préfecture de Byumba, au Rwanda.
Du 7 avril 1994 jusqu’à son départ du Rwanda, il occupait le poste de commandant de l’École des sous-officiers (ESO). Dans la préfecture de Butare, le lieutenant-colonel Muvunyi était l’officier militaire le plus haut placé, chargé des opérations de sécurité dans les préfectures de Butare et de Gikongoro.
Le 19 avril 1994, la cérémonie de prise de fonctions du nouveau préfet, Sylvain Nsabimana (cf. "ramifications"), organisée à Butare, a donné lieu à un grand rassemblement. À cette occasion, le Président (ad interim) Théodore Sindikubwabo a prononcé un discours incendiaire, appelant ouvertement et explicitement la population de Butare à suivre l’exemple des autres préfectures et à commencer les massacres. Selon l'accusation, étant donné qu'ils étaient présents à la cérémonie et qu'ils ne se sont pas dissociés des déclarations du président de la République, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi et d'autres ont clairement indiqué à la population qu'ils approuvaient ces massacres.
À la suite de la visite du Président Sindikubwabo et dans le cadre de l’exercice de son autorité de jure et de facto sur les officiers et les soldats de l’ESO, le lieutenant-colonel Muvunyi a convoqué une réunion de tous les officiers et sous-officiers de l’École et les a informés que les souhaits du Président devaient être considérés comme des ordres à exécuter, poursuit l'accusation.
Il aurait à plusieurs occasions accompagné le nouveau préfet Nsabimana sous le prétexte de sensibiliser les populations locales à la défense du pays, mais en réalité pour les inciter à perpétrer des massacres contre les Tutsis.
Muvunyi aurait également participé directement à la fourniture d´armes, notamment des grenades, et des moyens de transport pour perpétrer des attaques contre les Tutsis.
Vers le 24 avril 1994, les réfugiés du groupe scolaire comprenant des orphelins évacués du centre de la Croix-rouge de Kacyiru (Kigali) ont été attaqués par des soldats. Le surveillant des enfants aurait demandé de l'aide à l'ESO et parlé au lieutenant-colonel Muvunyi, qui aurait refusé d'envoyer de l'aide pendant les massacres.
Muvunyi, en tant que membre de la structure militaire chargée d’assurer la sécurité des civils, n’aurait pas assuré la sûreté ou la sécurité des réfugiés. Au contraire, dans la plupart des cas, le lieutenant-colonel Muvunyi et d'autres "ont fomenté, encouragé, facilité et/ou approuvé, entre autres, les meurtres, les enlèvements et les destructions de biens commis par les Interahamwe et les militaires", selon l'accusation.
Le 30 avril 1994, Muvunyi aurait donné l´ordre d´enlever les réfugiés du couvent de Beneberika qui s’y trouvaient. 25 personnes ont été enlevées, dont plusieurs enfants, et n’ont jamais été revues.
L'ancien officier est mis également en cause dans le meurtre de deux révérends pères du monastère de Gihindamuyaua, en raison d'attaques menées à l'université de Butare et son hôpital, au dispensaire de Matyazo, à la place du marché du secteur de Kibilizi, aux paroisses de Ngoma, Kibeho et Nyumba, à l’Economat général de la commune de Ngoma et aux quartiers musulmans de la commune de Ngoma.
Dans divers endroits de la préfecture de Butare, de "nombreuses femmes et filles ont été violées et ont subi des violences sexuelles dans ces lieux ou ont été emmenées de force ou contraintes à se rendre dans d'autres lieux, où elles ont été violées et ont subi des violences sexuelles, ces viols et ces violences étant commis par des Interahamwe [miliciens] et des soldats du camp de Ngoma", d'après le Procureur.
"Dans la plupart des cas, ces viols étaient aggravés en ce qu’ils étaient collectifs, multiples, commis sur des jeunes filles vierges ou sur des filles en présence de leurs mères ou d'autres membres de leurs familles. La plupart de ces actes de violence sexuelle s'accompagnaient du meurtre de la victime", selon l'accusation.
Dans la majorité des cas, Muvunyi a ordonné directement aux soldats et autres miliciens de lancer les attaques. En tout cas, en raison de sa position d’autorité et du caractère généralisé de ces massacres, Munuvyi savait ou avait des raisons de savoir que ces attaques se commettaient, mais n’a pas pris de mesures pour les prévenir, y mettre fin ou en punir les auteurs, allègue le parquet.
Arrêté le 5 février 2000 à Londres, Muvunyi a été transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha le 30 octobre 2000. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 19.08.1953 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 06.04.1994 - 30.06.1994 | | | période du procès : | | | 28.02.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 30.08.2008 |
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