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| |  | | Akira Muto | | | contexte : | Japon  | | lieu du procès : | TMI - Tokyo | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la peine mort et exécuté par pendaison le 23 décembre 1948 | | fonction : | Général, chef du Bureau des affaires militaires |
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| | | | Akira Muto a été jugé par le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, à Tokyo.
Il a été reconnu coupable au sens des chefs d'accusation 1 (responsabilité dans le déclenchement de guerre d'agression et de guerre en violation du droit international) et 27(guerre d'agression contre la Chine), 29 (guerre d'agression contre les Etats-Unis), 31 (guerre d'agression contre le Commonwealth britannique), et 32 (guerre d'agression contre les Pays-Bas). Il a en revanche été acquitté des chefs 33 (guerre d'agression contre la France [Indochine]) et 36 (guerre d’agression contre l’URSS).
Au titre des crimes de guerre, le Tribunal a acquitté Muto pour les événements de Nankin, considérant qu'il n'occupait pas une position suffisamment élevée pour qu'une obligation de prendre des mesures visant à prévenir ces crimes s'imposent à lui. A l'inverse, le Tribunal le condamne à raison des crimes commis aux Philippines, puisque Muto y exerçait des responsabilités de premier rang, et qu'il est impossible qu'il n'ait pas eu connaissance des atrocités commises. N'ayant rien fait pour les prévenir ou pour y mettre un terme, il est reconnu coupable au sens des chefs d'accusation 54 (avoir ordonné, autorisé et permis des traitements inhumains notamment contre des prisonniers de guerre) et 55 (ne pas avoir, délibérément ou par négligence, donné suite à l’obligation de prendre les mesures adéquates pour prévenir ces atrocités).
Le 12 novembre 1948, le Tribunal militaire international a condamné Akira Muto à la peine de mort.
Il a été exécuté par pendaison le 23 décembre 1948. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | période du procès : | | | 06.05.1946 - 12.11.1948 | | | catégories de crime : | | | Agression
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 30.11.2009 |
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