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| |  | | Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman | | | contexte : | Darfour  | | lieu du procès : | CPI | | statut : | Recherché - Mandat d'arrêt | | description du statut : | Détenu par le gouvernement soudanais depuis novembre 2006 en raison d'accusations d'avoir violé les lois soudanaises; accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité; mandat d'arrêt émis par la CPI le 2 mai 2007; notice rouge émise par Interpol le 19 septembre 2007; mis en liberté par le gouvernement soudanais le 1 octobre 2007 pour manque de preuves | | fonction : | Dirigeant de milices, connu également sous le nom de Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman |
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| | | | Le 31 mars 2005, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1593 par laquelle il a déféré la situation au Darfour au procureur en chef de la Cour pénale internationale selon l’art. 13 let. b du Statut de Rome.
Celui-ci a décidé après examen préliminaire approfondi des informations disponibles, d’ouvrir une enquête le 1er juin 2005 (art. 15 et art. 53 Statut de Rome). Le 27 février 2007, après une phase d’enquête de 20 mois sur les événements du 1er juillet 2002, le procureur a communiqué ses résultats et documents le 27 février 2007 à la chambre préliminaire I de la CPI. Dans un document de 94 pages, l’accusation demande la mise en accusation d’Ali Kushayb et d’Ahmad Muhammad Harun (voir «ramifications»).
Une affaire devant le CPI n’est pas recevable (art. 17 du Statut de Rome) si, en particulier, l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou ne soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites.
Comme au Soudan des procédures seraient en cours, l’accusation devra vérifier si l’enquête et les poursuites sont effectivement menées de manière sérieuse.
Ceci est particulièrement important dans le cas d’Ali Kushayb, car le 19 janvier 2005, une commission d’enquête judiciaire (Judicial Investigations Committee - JIC) a été formée, ayant pour tâche de suivre des affaires qui ont mentionnées dans le rapport du NCOI (National Commission of Inquiry) et de la Commission internationale d’enquête de l’ONU, afin de décider dans quelles affaires des plaintes et des mandats d’arrêt devraient être lancés. Comme il semble qu’une enquête est conduite contre Ali Kushayb, le procureur de la CPI a essayé d’obtenir des informations plus détaillées sur ces enquêtes. Kushayb serait apparemment emprisonné depuis le 28 novembre 2006. Il aurait comparu une fois devant la JIC au sujet de cinq affaires à Shattaya (ouest du Darfour) ainsi qu’à Nankuseh, Tanako, Arawala et Deleig (ouest du Darfour). Il est reproché à Kushayb d’avoir participé à des attaques sur ces localités et plus précisément:
• en mars 2003 à de vastes pillages et saccages de 27 villages autour de Shattaya et Kass au cours desquels 371 personnes ont été tués, la plupart étant des civils;
• en novembre 2003 à des attaques à Nankuseh (ouest du Darfour);
• en décembre 2003 à des attaques à Tanako (ouest du Darfour)qui ont causé la mort d’environ 130 personnes;
• à une attaque sur la ville d’Arawala (ouest du Darfour), lors de laquelle ont également eu lieu des meurtres et des transferts de populations.
Toutefois, selon la JIC, aucune accusation n’a été portée contre lui dans ces cas. Selon le procureur, la JIC devrait commencer la deuxième phase de l’enquête en mars 2007.
Le 19 septembre 2007, Interpol a émis une notice rouge contre Kushayb et Harun (cf. Ramifications).
Le 1 octobre 2007 le gouvernement soudanais a annoncé la libération de Kushayb qui avait été detenu par le gouvernement depuis novembre 2006 en raison d'une suspicion d'avoir violé les lois soudanaises. Le gouvernement a déclaré que la CPI n'a pas compétence sur le Soudan puisque ce n'est pas un Etat partie et a ajouté que la libération d'Ali Kushayb indique qu'il n'y a pas de preuves tangibles contre lui. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Ali Kushayb | | | vu pour la dernière fois : | | | Soudan | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 02.02.2008 |
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