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| |  | | Anatole Nsengiyumva | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la prison à vie pour génocide par la Chambre de premiere instance du TPIR le 18 decembre 2008 | | fonction : | Lieutenant-colonel, Chef des Renseignements Militaires de l’Etat-major |
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| | | | Nsengiyumva a été arrêté au Cameroun le 27 mars 1996 et transféré au (TPIR), à Arusha (Tanzanie) le 23 janvier 1997.
Anatole Nsengiyumva est poursuivi pour sa responsabilité pénale individuelle (art. 6 par. 1 Statut TPIR) et sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (art. 6 par. 3 Statut TPIR) pour:
• Quatre chefs d’accusation liés au génocide pou entente en vue de commettre un génocide, génocide, complicité dans le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide,
• Quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité dans le cadre d’une attaque systématique et généralisée contre une population civile en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale pour assassinat, extermination, viols et persécution,
• Deux chefs d’accusation de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II pour meurtre et atteintes à la santé et au bien-être physique et mental de personnes civiles, et pour atteintes à la dignité de la personne, notamment par des traitements humiliants et dégradants, viols et attentats à la pudeur.
Le procès en première instance s’est ouvert le 2 avril 2002; il se poursuit.
Anatole Nsengiyumva est jugé dans l’affaire dite « Militaire I », aux côtés de Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze (cf. «ramifications»).
Le 18 decembre 2008, Nsengiyumva a ete condamne a la prison a vie pour genocide. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 04.09.1950 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha, Tanzanie | | | période des faits : | | | 01.01.1994 - 31.12.1994 | | | période du procès : | | | 02.04.2002 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 19.12.2008 |
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