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Bosco Ntaganda

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Recherché - Mandat d'arrêt
description du statut : Mandat d’arrêt sous scellés délivré le 22 août 2006 ; mandat d’arrêt rendu public le 28 avril 2008
fonction : Ancien chef adjoint de l’état major général des FPLC ; chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)
faits procédure légalepoints forts
Un mandat d'arrêt à l’encontre de Ntaganda a été initialement délivré le 22 août 2006 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) mais est demeuré sous pli scellé, notamment parce que cela aurait pu inciter Bosco Ntaganda à fuir ou entraver travail de la Cour.

Le mandat d’arrêt a été rendu public le 28 avril 2008 à la demande du Procureur.

Selon le mandat d’arrêt, Bosco Ntaganda est pénalement responsable en vertu de l’article 25-3-a du Statut de la Cour Pénale Internationale pour les crimes de guerre suivants :

(i) enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, sanctionné par l'article 8(2) (b) (xxvi) ou l'article 8(2) (e) (vii) du Statut ;
(ii) la conscription d'enfants de moins de 15 ans, sanctionné par l'article 8 (2) (b) (xxvi) ou l'article 8 (2) (e) (vii) du Statut ; et
(iii) utiliser des enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, sanctionné par l'article 8(2) (b) (xxvi) ou l'article 8 (2) (e) (vii) du Statut.

Ntaganda est toujours en liberté au Congo.

Le Procureur de la CPI a prié « les autorités nationales et acteurs concernés de contribuer à son arrestation et le remettre à la Cour ».
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  pseudonymes :
  Terminator
  vu pour la dernière fois :
  RDC
  période des faits :
 07.2002
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  06.08.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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