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| |  | | Emmanuel Constant | | | contexte : | Haiti  | | lieu du procès : | Haiti | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné par contumace pour son rôle dans le massacre de Rabotea | | fonction : | Secrétaire général de l'organisation paramilitaire FRAPH |
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| | | | Durant un bref intermède d’ordre constitutionnel, instauré après la première passation de pouvoir pacifique à Haïti en 1996, le pouvoir judiciaire a mené une enquête sur les violations des droits de l’homme commises durant le régime militaire. Emmanuel Constant a ainsi été mis en accusation pour différents faits, notamment en tant que complice du massacre de Raboteau. L’accusation portait notamment sur des meurtres et des tentatives de meurtre, des atteintes à l’intégrité physique, ainsi que des arrestations et des détentions arbitraires, suivies de tortures, des actes de pillage, des vols, des destructions ou des dommages à la propriété. D’autres responsables du régime étaient également poursuivis (voir «ramifications»).
Le 16 novembre 2000, un tribunal haïtien a condamné Emmanuel «Toto» Constant in absentia, le reconnaissant coupable de meurtre pour son rôle dans le massacre de Raboteau. Le dossier se fondait sur la responsabilité de Constant en tant que supérieur hiérarchique des paramilitaires impliqués, et en tant que complice. Il a été retenu que la répression avait été organisée de manière systématique, et au niveau national. Les Gonaïves, et en particulier Raboteau, avaient été particulièrement ciblés durant toutes les années de la dictature, et les responsables du régime étaient à l’évidence au courant de tels actes. Le massacre de Raboteau a été considéré comme ayant été planifié et couvert par les dirigeants civils et militaires du pays.
Constant s’est vu infligé la peine maximale, le travail forcé à vie. En vertu du code de procédure pénale haïtien, les personnes condamnées par contumace ont le droit à un nouveau procès si elles se rendent ou sont arrêtées. Le jugement a également accordé des réparations civils contre les condamnés, à hauteur de 1 milliard de gourdes (environ 43 mio US$).
En décembre 2004, le Center for Justice and Accountability (CJA), une ONG basée aux USA, a déposé une plainte civile contre Constant pour sa responsabillité dans les tentatives de éxécutions extrajudiciaires, torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, violence contre les femmes et crimes contre l'humanité.
En juillet 2008, Constant a été condamné à Brooklyn, New York, à cinq à quinze ans de prisons pour fraude fiscale avant d'être extradé à Haiti pour y être détenu à vie.
La plainte civile déposée par le CJA a abouti à la condamnation d'un paiement de $19 million à trois femmes qui ont servecu des viols systématiques et d'autres violences commises par les forces paramilitaires sous le contrôle de Constant. Constant a été trouvé coupable de torture, y compris viol, tentative d'exécution extrajudiciaire et crimes contre l'humanité en lien avec son rôle de leader du FADH.
Le 1 décembre 2009, le jugement a été confirmé en appel (cf. "liens"). | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Haiti | | | date de naissance : | | | 27.12.1956 | | | pseudonymes : | | | Toto | | | vu pour la dernière fois : | | | Queens, New York | | | période des faits : | | | 10.1991 - 10.1994 | | | période du procès : | | | 10.2000 - 16.11.2000 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 10.03.2010 |
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