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| |  | | Johnny Paul Koroma | | | contexte : | Sierra Leone  | | lieu du procès : | Tribunal spécial Sierra Leone | | statut : | Inculpé | | description du statut : | En fuite ou mort, destin incertain | | fonction : | Leader de la Junte |
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| | | | Le 10 mars 2003, Koroma est inculpé par le Tribunal Spécial de Sierra Leone.
L’acte d’accusation porte sur le crime contre l’humanité, la violation de l’art. 3 commun des Conventions de Genève ainsi que du protocole additionnel II et d’autres violations graves du droit international humanitaire conformément à l’art. 2, 3 et 4 du Statut du tribunal.
Selon l’acte d’accusation, au moment des faits, Johnny Paul Koroma était leader de l’AFRC et exerçait en tant que tel l’autorité, le commandement et le contrôle sur tous les membres de l’AFRC. En tant que chef d’Etat pendant le régime de la junte, il exerçait le commandement et le contrôle sur tous les membres de l’alliance AFRC/RUF, ainsi que sur les forces armées et la police sierra léonaise.
Koroma ainsi que le RUF et l’AFRC auraient eu le même plan et but, formant ainsi une entreprise criminelle commune qui consistait dans l’accomplissement d’actions concertées nécessaires à la prise du pouvoir et le contrôle sur le territoire sierra léonais, en particulier sur les régions dans lesquels se situent les mines de diamants.
Cette entreprise criminelle commune aurait notamment compris la prise du pouvoir et le contrôle de la population afin de prévenir et minimiser l’opposition à leur contrôle territorial et d’utiliser la population locale en tant que soutien au RUF/AFRC. Les actes de terrorisme, meurtres, enlèvements, travaux forcés, violences physiques et sexuelles, utilisation d’enfants soldats, pillages, incendies de structures civiles tels qu’allégués par l’acte d’accusation auraient été commis dans le cadre de l’entreprise criminelle commune ou en aurait, du moins, été des conséquences prévisibles.
Selon l’acte d’accusation, Koroma est pénalement responsable pour les crimes susmentionnés, qu’il aurait planifiés, instigués, ordonnés, pour lesquels il aurait de toute autre manière apporté son aide ou qui auraient été commis dans le cadre d’une entreprise criminelle commune à laquelle il participait.
L’acte d’accusation le tient parallèlement ou subsidiairement responsable en tant que supérieur hiérarchique pour les actes commis par ses subordonnés dont il avait ou devait avoir connaissance et parce qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires en vue de prévenir ou punir ces actes.
Sur la base des actes et omissions commises directement par lui-même ou en raison de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, Johnny Paul Koroma est accusé de:
- crimes contre l’humanité pour actes d’extermination, meurtres, viols, esclavagisme sexuel, autres formes de violences sexuelles, esclavagisme ainsi que pour d’autres actes inhumains;
- violation de l’art. 3 commun des Conventions de Genève ainsi que du protocole additionnel II pour actes de terrorisme et de punition collective à l’encontre de la population civile, atteintes à l’intégrité physique et mentale et à la vie, outrage à la dignité, pillage, enlèvement et prise d’otage;
- et d’autres violations graves du droit international humanitaire en raison de l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées et des attaques délibérées à l’encontre de l’assistance humanitaire et des forces de maintien de la paix.
En fuite Johnny Paul Koroma n’a pas pu être arrêté. Le 1er juin 2003 il est déclaré mort au Libéria voisin, dans des circonstances mystérieuses.
L'acte d'accusation contre lui reste en vigueur. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Sierra leone | | | date de naissance : | | | 09.05.1960 | | | pseudonymes : | | | JPK | | | vu pour la dernière fois : | | | Nigéria | | | période des faits : | | | 01.11.1996 | | | période du procès : | | | 10.03.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 08.12.2009 |
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