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| |  | | Kaing Guek Eav | | | contexte : | Cambodge  | | lieu du procès : | Cambodge | | statut : | En jugement | | description du statut : | Détenu par les autorités cambodgiennes depuis 1999; Arrêté par les Co-Juges d’instruction des Chambres extraordinaires (CETC) le 31 juillet 2007 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre; début du procès le 30 mars 2009; Duch a formellement accepté sa responsabilité pour les crimes et demandé pardon aux victimes le 31 mars 2009 | | fonction : | Directeur du centre de détention et de torture de S 21 (Tuol Sleng) |
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| | | | Duch a été détenu dans une prison à Phnom Penh depuis mai 1999 quand la police cambodgienne l'a arrêté suite à son inculpation par une cour militaire cambodgienne pour meurtre, torture et appartenance à une organisation illégale.
Depuis la mort de Ta Mok (cf. "ramifications"), et jusqu'à la l'arrestation de Nuon Chea (cf. "ramifications") le 19 septembre 2007, Duch était le seul personnage d'importance à être détenu en attente d'un procès devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC, cf. 'points forts'), .
Le 31 juillet 2007, Duch a été mis en examen par les co-juges d'instruction des CETC ce qui marque le début de la procédure d’instruction devant les CETC. Les co-juges d’instruction ont également émis une ordonnance de placement en détention provisoire pour une durée maximale d'un an.
Dans l'ordonnance, les co-juges ont confirmé qu'il est mis en examen pour Crimes contre l’humanité et violations graves aux Conventions de Genève de 1949 sous les articles 5, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi sur la création des Chambres extraordinaires datant du 27 octobre 2004.
Le 19 septembre 2007, les co-juges d'instruction ont, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ordonnée la disjonction du cas de Duch pour les faits reprochés en relation avec le Centre S-21. L'instruction concernant ces faits devrait pouvoir être terminée dans les mois qui viennent. La séparation permettra donc de clôturer cette partie de l'instruction sans attendre le résultat des investigations complémentaires relatives aux autres faits visés au réquisitoire introductif des co-procureurs en date du 18 juillet 2007.
Outre les faits commis en relation avec le Centre S-21, l'instruction en cours porte sur trois catégories de faits : transfert forcé de populations ; meurtres, torture et autres abus dans un certain nombre de centres de sécurité et de détention ; travail forcé, détention illégale et conditions de vie inhumaines en d'autres lieux.
Le 3 décembre 2007, la chambre préliminaire a rejeté l’appel contre l’ordonnance de placement en détention provisoire de Kaing Guek Eav.
Le 28 Juillet 2008, les co-juges d’instruction ont, par ordonnance, prolongés la détention provisoire de Kaing Guek Eav.
Le bureau des juges d'instruction des chambres extraordinaires ont annoncé le 15 mai 2008 qu'ils considèrent terminés leurs investigations contre Kaing Guek Eav concernant sa responsabilité pour les crimes commis dans l'ancien centre de détention des Khmer rouges.
Le 8 août 2008, les co-juges d’instruction ont émis l’ordonnance de renvoi de l’affaire relative à Kaing Guek Eav devant la Chambre de Première Instance. Il est le premier à être officiellement inculpé depuis la création des CETC en 2006.
Le 5 septembre 2008, les co-procureurs des CETC ont fait appel de l’ordonnance de renvoi des co-juges d’instruction pour les motifs que cette dernière ne retenait pas les chefs d’inculpations relatifs au droit national cambodgien ni le chef d’inculpation pour commission par le biais de l’entreprise criminelle commune.
Le 5 décembre 2008, la Chambre Préliminaire des CETC rend sa décision relative à l’appel des co-procureurs. Elle pose que certains chefs d’inculpation relatifs au droit national cambodgien doivent être retenus. De plus, elle ajoute que les co-procureurs n’ont pas donnée une base factuelle suffisante pour retenir le chef d’inculpation de commission par le biais d’une entreprise criminelle commune.
Le procès a commencé le 30 mars 2009.
Le 31 mars 2009, Duch a formellement admis sa responsabilité dans les crimes commis dans un centre de détention et a demandé aux victimes de lui pardonner.
Le 27 novembre 2009, Duch a complétement changer sa stratégie de défense en plaidant non-coupable et demandant d'être libéré dès la fin de la procédure. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Duch | | | vu pour la dernière fois : | | | Phnom Penh (Cambodge) | | | période du procès : | | | 30.03.2009 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 08.12.2009 |
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