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| |  | | Paul Touvier | | | contexte : | France occupée  | | lieu du procès : | France | | statut : | Condamné | | description du statut : | Reconnu coupable de complicité de crimes contre l'humanité, condamné en 1994 à la réclusion criminelle à perpétuité, mort en prison en 1996 | | fonction : | Chef régional du deuxième service de la Milice à Lyon |
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| | | | Paul Touvier est condamné à mort par contumace pour trahison, en décembre 1946, par la Cour de justice de Lyon et pour intelligence avec l'ennemi l'année suivante par la Cour de justice de Chambéry.
Ces condamnations à mort sont prescrites en mars 1967. Mais l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, intégrée à la jurisprudence française depuis décembre 1964, rend possible une nouvelle inculpation.
Touvier est alors gracié par le président Pompidou en 1972, ce qui provoque une vague de colère parmi les familles des victimes.
Les premières plaintes pour crimes contre l'humanité sont déposées en 1973. Suite à de multiples rebondissements judiciaires, l'instruction s'ouvre en 1979. Quatre juges instruisent successivement le dossier et ce n'est que le 27 novembre 1981 qu'un mandat d'arrêt est lancé contre Touvier. Paul Touvier est arrêté le 24 mai 1989 au prieuré Saint-Joseph de Nice, où il se cachait sous le nom de Paul Lacroix. Il est inculpé de complicité de crimes contre l'humanité et placé en détention. Le juge d'instruction, par son ordonnance du 29 octobre 1991, a, d'une part, dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre Touvier du chef des faits énumérés sous les n° 2, 5, 6, 7, 8 et 9 ci-dessus (voir dans la rubrique «faits reprochés») et d'autre part, après requalification, ordonne la transmission du dossier au procureur général sous les chefs d'inculpation suivants:
a) tentative d'assassinat, le 10 décembre 1943 à Lyon, sur un groupe de personnes d'origine juive;
b) complicité d'assassinat, les 10 et 11 janvier 1944 à Caluire et Neyron, sur la personne de Victor Basch et Hélène Furth, épouse Basch;
c) complicité de séquestration de personne perpétrée sur Jean de Filippis, résistant ensuite déporté dans un camp de concentration;
d) complicité d'assassinats commis à Lyon et Rillieux les 28 et 29 juin 1944 sur les personnes de Glaeser, Krzyzkowski, Schlusseman, Ben Zimra, Zeizig, Prock et un homme non identifié;
e) complicité d'assassinats commis à Lyon et Crépieux-les-Brosses le 29 juin 1944, sur les personnes de Lucien Meyer et Eliette Meyer;
f) complicité de séquestration de personne commise à Lyon et Crépieux-les-Brosses, le 29 juin 1944, sur Claude Bloch, déporté dans un camp de concentration.
Tous ces crimes sont qualifiés par le magistrat instructeur de crimes contre l'humanité au sens de l'article 6 c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.
Le 13 avril 1992, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris a d’abord confirmé les non-lieux du juge d'instruction puis, en ce qui concerne les crimes autres que celui commis les 28 et 29 juin 1944 à Rillieux, considérant qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre Touvier, et a déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre de ces chefs.
En revanche, en ce qui concerne les assassinats commis les 28 et 29 juin à Lyon et Rillieux, l'arrêt a constaté qu'il y avait des charges suffisantes contre Touvier de s'en être rendu complice par instructions données, aide et assistance mais, leur déniant la qualification de crimes contre l'humanité, a déclaré l'action publique éteinte par la prescription.
Un pourvoi est alors formé devant la Cour de cassation qui annule l'arrêt de la chambre d'accusation, mais en ses seules dispositions relatives à l'assassinat, les 28 et 29 juin 1944, à Rillieux, de sept personnes d'origine juive, toutes autres dispositions étant expressément maintenues.
L'affaire est donc renvoyée devant la Cour d'assises des Yvelines pour ces faits, où le procès Touvier s'ouvre le 17 mars 1994.
Le 19 avril 1994, Paul Touvier est jugé coupable de s'être rendu complice d'un crime contre l'humanité à Lyon, les 28 et 29 juin 1944. Selon le jugement, Paul Touvier est jugé « coupable de s'être à Lyon, les 28 et 29 juin 1944, sciemment rendu complice d'un crime contre l'humanité, d'une part en donnant des instructions, d'autre part en aidant ou assistant avec connaissance les auteurs des homicides volontaires commis avec préméditation sur les personnes de MM. Glaeser Léo, Krzyzkowski Louis, Schlusselman Maurice, Benzimra Claude, Zeizig Emile, Prock Siegfried et d'un homme non identifié, alors que lesdits homicides volontaires entraient dans le cadre d'un plan concerté pour le compte d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie idéologique, en l'occurrence l'Allemagne nazie, à l'encontre de personnes choisies en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse ».
Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | France | | | date de naissance : | | | 03.04.1915 | | | vu pour la dernière fois : | | | Prison de Fresnes (France) | | | période des faits : | | | 10.12.1943 - 29.06.1944 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 21.02.2010 |
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| |  |  | Barbie, Touvier, Papon : Des procès pour la mémoire
Denis Salas, Jean-Paul Jean | |  | Dictionnaire historique de la France sous l'occupation, Tallandier, 2000
Michèle Cointet | |  | Dossiers d'accusation. Bousquet, Papon, Touvier : inculpés de crimes contre l'humanité
Bernard Lambert | |  | Memory, the Holocaust, and French Justice: The Bousquet and Touvier Affairs
Richard J. and Lucy Golsan | |  | Touvier, un crime français
Arno Klarsfeld | |  | Touvier, Vichy et le crime contre l'humanité
François Bédarida | |
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