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| |  | | Radovan Karadzic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Arrêté le 21 juillet 2008 en Serbie; première comparution devant un juge du TPIY le 31 juillet 2008; le juge a plaidé non coupable en son nom le 29 août 2008; requete pour modifier l'acte d'accusation a été déposé le 22 septembre 2008 | | fonction : | Président de la Republika Srpska, chef du parti démocratique serbe (SDS) |
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| | | | Un premier acte d’accusation à l’encontre de Radovan Karadzic et de Radko Mladic (cf "ramifications") a été déposé le 24 juillet 1995 par le procureur du TPIY et confirmé le 25 juillet. Il accusait Radovan Karadzic et Radko Mladic de génocide, crimes contre l’humanité, infractions graves aux Conventions de Genève et violations des lois ou coutumes de la guerre.
Un second acte d’accusation a ensuite été déposé le 14 novembre 1995 et confirmé le 16 novembre 1995. Il indique que Radovan Karadzic et Radko Mladic sont responsables de infractions graves du des conventions de Genève commises par les forces serbes de Bosnie lors du siège et de la prise des zones de sécurité de Srebrenica, en juillet 1995. Cet acte d’accusation inclut les charges de génocide, crimes contre l’humanité, infractions graves aux Conventions de Genève et violations des lois et coutumes de la guerre.
A la suite de ces accusations, des mandats d’arrêt ont été émis et envoyés à la RFY, à la République de Bosnie-Herzégovine et à l’administration serbe de Bosnie à Pale. En juin 1996, les deux accusés n’étant toujours pas arrêtés, et conformément à la procédure prévue par l’art. 61 du règlement de procédure et de preuve du tribunal, les juges ont ordonné la révision des actes d’accusation par une chambre de première instance. Des auditions ont été tenues entre juin et juillet 1996, la chambre de première instance a invité le tribunal à ajouter au chef d’accusation de génocide basé sur l’art. 7 §3 du statut du tribunal, l’allégation de la responsabilité en vertu de l’art. 7 §1 du statut.
Dans l’acte d’accusation révisé, Radovan Karadzic est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle et, ou alternativement, sur le fondement de sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique pour génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l’humanité, violation des lois ou coutumes de la guerre et infractions graves aux Conventions de Genève.
Radovan Karadzic a été arrêté le 21 juillet 2008 à Belgrade et remis au juge d'investigation de la Chambre des crimes de guerre à Belgrade en conformité avec la loi sur la coopération avec le TPIY.
Le 30 juillet 2008, Karadzic a été transféré au TPIY à La Haye.
Il a fait sa première comparution devant un juge du TPIY le 31 juillet 2008.
Lors de sa deuxième comparution devant un juge le 29 août 2008, Karadzic a refusé de plaider coupable ou non coupable. Comme les règles du Tribunal requièrent l'accusé de plaider coupable ou non coupable dans un délai de 30 jours après son arrestation, le juge a plaidé non coupable de toutes des charges dont il est accusé dans l'acte d'accusation.
Le 22 septembre 2008, le Procureur a déposé une requete pour modifier le premier acte d'accusation modifié. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 19.06.1945 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye, Pays Bas | | | période des faits : | | | 01.07.1991 - 19.07.1996 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 26.09.2008 |
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