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 Jugement du Tribunal populaire révolutionnaire de la République populaire du Kampuchéa du 19 août 1979
UN Doc. A/34/491, 20 septembre 1979
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Saloth Sar

contexte : Cambodge Recherche
lieu du procès : Cambodge Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné par contumace à la peine de mort en 1979 par un Tribunal révolutionnaire du peuple; décédé en 1998
fonction : Premier ministre du Kampuchéa Démocratique de 1976 à 1979; chef des Khmers Rouges
faits procédure légale
A la chute du régime Khmer rouge en 1979, Pol Pot disparait. Il est inculpé in absentia par un Tribunal révolutionnaire du peuple mis en place par le décret-loi n°1 du Cambodge adopté par le Conseil révolutionnaire du peuple du Kampuchéa. Le tribunal est compétent pour juger les crimes de génocide commis par Pol Pot et les autres hauts dirigeants du régime, dont Ieng Sary (cf. «ramifications»).

A cet effet, la notion de génocide a été redéfinie par rapport à la définition donnée par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour inclure les crimes commis sous le régime des Khmers rouges. Le texte adopté liste les actes commis par les Khmers rouges, à savoir le massacre planifié de groupes d’individus innocents, l’évacuation forcée des habitants des villes et des villages afin de les rassembler et les soumettre aux travaux forcés dans des conditions conduisant à leur destruction mentale et physique, l’éradication de la religion, la destruction des structures politiques, culturelles et sociales et des relations familiales et sociales, comme des pratiques à partir de l’existence desquelles le tribunal devait déterminer l’existence d’un génocide.

Au cours du procès, qui se déroule du 15 au 19 août 1979 en l’absence des accusés, le tribunal étudie 8 chefs d’accusation:
«1 – Exécution d’un plan de massacre systématique et de plus en plus féroce de nombreuses couches de la population: extermination aveugle de presque tous les officiers et soldats de l’ancien régime, liquidation des intellectuels, massacre de toutes les personnes et destruction de toutes les organisations supposée s’opposer à leur régime.
2 – Massacre de prêtres et de fidèles, élimination des religions, extermination systématique des minorités nationales, qu’elles soient opposantes ou non, aux fins d’assimilation; extermination des résidents étrangers.
3 – Evacuation forcée de la population de Phnom Penh et d’autres villes et villages libérés; destruction ou bouleversement des structures familiales et sociales; hécatombes et création de conditions létales.
4 – Rassemblement de la population dans les «communes», camps de concentration déguisés où elle devait travailler et vivre dans des conditions menant à sa destruction physique et morale, où elle était massacrée, et où elle est morte en grand nombre.
5 – Massacre de jeunes enfants, persécution et intoxication morale des jeunes, les transformant en bandits cruels dépourvus de tous sentiments humains.
6 – Sape des structures de l’économie nationale: abolition de la culture, de l’enseignement et des services de santé.
7 – Après avoir été renversée par les forces révolutionnaires authentiques, la clique Pol Pot-Ieng Sary a continué à s’opposer à la révolution et a commis de nombreux crimes, massacrant ceux qui refusaient de la suivre.
8 – Au cours de ses quatre années au pouvoir, la clique Pol Pot-Ieng Sary a utilisé les méthodes de torture et de mise à mort les plus barbares.»

Le 19 août 1979, Pol Pot est déclaré coupable de génocide par le Tribunal et est condamné à mort par contumace.

Ce procès de 1979 est largement considéré comme n’ayan pas été conforme aux normes internationales d’équité. Le jugement n’a pas été reconnu par la communauté internationale.

En 1997, les co-premier ministres du Cambodge, le prince Norodom Ranariddh et Hun Sen ont demandé l’aide de l’ONU pour faire juger Pol Pot et les autres dirigeants khmer rouges. Pol Pot est toutefois décédé avant la création d’un groupe d’experts mandaté pour répondre à cette demande.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Cambodia
 date de naissance :
 19.05.1925
  pseudonymes :
  Pol Pot, Frère numéro un, Code 87, Bang Pol, Lamoth
  période des faits :
 17.04.1975 - 07.01.1979
  période du procès :
  15.08.1979 - 19.08.1979
  catégories de crime :
  Génocide
  dernière modification du profil :
  22.11.2007
 
Genocide in Cambodia: Documents from the Trial from of Pol Pot and Ieng Sary
Howard J. De Nike, John B. Quigley, Kenneth J. Robinson (Editors)
Bringing the Khmers Rouges to Justice- Prosecuting mass violence before the Cambodian Court
Jaya Ramji and Beth Van Schaack
La digue des veuves : Rescapée de l'enfer des Khmers rouges
Denise Affonço

icl-f

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