Sam Bockarie    Alex Tamba Brima    Augustine Gbao    Morris Kallon    Brima Bazzy Kamara    Santigie Borbor Kanu    Johnny Paul Koroma    Samuel Hinga Norman    Foday Sankoh    Issa Hassan Sesay tout afficher...   Décision du Tribunal spécial : pas d’immunité pour Charles Taylor Communiqué de presse d'Amnesty International, 3 juin 2004   Nigeria: No impunity for Charles Taylor Amnesty International Press Release, 12 August 2003   SCSL Appeals Chamber Decision of 31 May 2004 Relating to the immunity accorded to a head of state (pdf)   Sierra Leone: Landmark Rulings Advance Justice Human Rights Watch Press Release, 31 May 2004   Sierra Leone: Special Court ruling - no immunity for former Liberian President Charles Taylor Amnesty International Press Release, 3 June 2004   LIBÉRIA - 27 août 2008 - AFP - L'intelligent.com 27.08.2008 Les Etats-Unis avaient secrètement libéré de prison Charles Taylor dans les années 80 pour qu'il aille renverser le président Samuel Doe à Monrovia, a affirmé l'ex-chef de ...  tout afficher... Vous avez une information à partager ? Ou une correction à apporter ? cliquez ici... Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		Charles Taylor contexte :  Sierra Leone lieu du procès :  Tribunal spécial Sierra Leone statut :  En jugement description du statut :  Transféré le 29 mars 2006 au Tribunal spécial pour la Sierra Leone; a plaidé non coupable le 3 avril 2006; le procès à la Haye a commencé le 4 juin 2007; le procès a repris le 7 janvier 2008 fonction :  Président du Libéria faits procédure légale points forts Le 31 mai 2004, le Tribunal spécial a rejeté une motion préliminaire déposée par Charles Taylor. Il invoquait qu’en tant que président du Libéria au moment des faits, il jouissait de l’immunité des chefs d’État et qu’en conséquence son inculpation par le Tribunal spécial était illégale. Le Tribunal a estimé que le principe selon lequel un Etat ne peut pas interférer dans les affaires d’un autre n’empêche pas la poursuite d’un chef d’Etat par une Cour ou un Tribunal pénal international tel que celui établit en Sierra Leone. De plus, en s’appuyant sur des précédents tels les Chartes des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ainsi que les Statuts de Rome et des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, elle a constaté que l’immunité des chefs d’Etat ne portait pas sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.          nationalité :   Liberia   date de naissance :   28.01.1948   vu pour la dernière fois :   La Haye (Pays-Bas)   période des faits :   30.11.1996   période du procès :   04.06.2007   catégories de crime :   Crimes contre l'humanité Crimes de guerre   dernière modification du profil :   07.01.2008