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14.09.2008
Hocine Mohamed     Inculpé     France     Algérie
Hocine «Adda» Mohamed est né en Algérie en 1966. Il était le premier adjoint de Mohamed Fergane l’ancien délégué exécutif communale (DEC) puis maire de Relizane durant cette période, connu surtout pour avoir dirigé une milice de lutte contre le terrorisme sur laquelle pèse l’accusation de plus de 200 cas de disparitions forcées de citoyens de la wilaya (département). Hocine Mohamed faisait partie des 12 miliciens arrêtés par les autorités algé...

14.09.2008
Abdelkader Mohamed     Inculpé     France     Algérie
Abdelkader Mohamed est né en 1961 en Algérie. Emigré en France, il habite près de Nîmes (il a acquis la nationalité française), jusqu’à ce que son père, en 1994, lui demande de revenir en Algérie pour participer au Groupe de Légitime Défense (GLD) de la wilaya (département) de Relizane. Suite à l’arrestation de 12 miliciens en mars 1998, et parmi lesquels figuraient son père Abed et son frère Hocine (cf. «ramifications»), Abdelkader Mohamed retou...

14.09.2008
Claver Kamana     Inculpé     France     Rwanda
Claver Kamana est né en 1940 au Rwanda. Il était homme d’affaires au Rwanda. Il est allégué qu'’il était un leader local de la milice Interahamwe. Ce groupe a pris part dès 1990 à l'organisation des massacres. Kamana est accusé d'avoir organisé et particpé à des tueries entre avril et juillet 1994. Les actes reprochés ont été commis dans la commune de Runda située dans le Sud du Rwanda. Kamana aurait été un important instigateur et exécutant ...

22.06.2008
Wenceslas Munyeshyaka     Inculpé     France     Rwanda
Wenceslas Munyeshyaka, ressortissant rwandais, était à la tête de la paroisse de Sainte Famille à Kigali. Depuis 2001, il était prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte en France. Une information judiciaire a été ouverte en 1995 contre l'Abbé Munyeshyaka pour « complicité de torture et traitements inhumains ou dégradants ». Des témoins ont relaté avec précision des exécutions massives qui seraient survenues les 17 et 22 av...

15.04.2008
Norbert Dabira     Instruction en cours     France     Congo-Brazzaville
Le général Norbert Dabira était l’inspecteur général des armées et de la gendarmerie en 1999. Dans le cadre de l’affaire dite du Beach de Brazzaville (nom donné au port fluvial de Brazzaville), selon les juridictions congolaises, les faits suivants ont été établis: durant les années 1998-1999, Brazzaville et ses environs étaient en proie à des conflits multiples opposant les troupes régulières des Forces armées congolaises à des groupes politi...

15.04.2008
Agathe Habyarimana     Instruction en cours     France     Rwanda
Agathe Habyarimana (née Agathe Kanzigas) serait née en 1942 dans la commune de Gishyita, au Rwanda. Elle est la veuve de Juvénal Habyarimana, l’ancien président de la République du Rwanda. Avec son clan « Akazu », elle est considérée comme le cerveau de la présidence de Juvénal Habyarimana. Le 9 avril 1994, immédiatement après l’assassinat de son mari et avant le commencement du génocide au Rwanda, elle a été évacuée vers la France où elle réside...

25.03.2008
Denis Sassou Nguesso     Instruction en cours     France     Congo-Brazzaville
Denis Sassou-Nguesso est né en 1943 à Edou, dans le nord du pays. Après avoir suivi des études secondaires à Loubomo, il s’engage dans l’armée en 1960, peu avant l'indépendance du pays. En 1968, partisan du président Marien Ngouabi, il rejoint les rangs du parti unique, le Parti congolais du Travail (PCT). En 1975, il est nommé Ministre de la Défense. Du 18 mars au 2 avril 1977, Denis Sassou Nguesso assure l'intérim après l'assassinat du Prés...

10.03.2008
Maurice Papon     Condamné     France     France occupée
Maurice Papon a été nommé le 1er mai 1942 Secrétaire général de la préfecture de la Gironde. Parmi ses attributions figuraient les transports et le «Bureau des questions juives». Il a exercé ces fonctions jusqu'en août 1944, date à laquelle il a été remis à la disposition du Ministère de l'Intérieur. Entre juin 1942 et août 1944, dix convois composés de personnes d'origine juive ont quitté Bordeaux à destination de Drancy d'où elles ont été d...

21.02.2008
Laurent Bucyibaruta     Inculpé     France     Rwanda
Laurent Bucyibaruta est née en 1944 à Musange, préfecture de Gikongoro, au Rwanda. Il a d’abord été bourgmestre de la commune de Musange, de 1973 à 1974. Il a ensuite été sous-préfet de Butare et de Gisenyi, puis préfet de Kibungo de 1985 à 1992. Il est ensuite devenu préfet de Gikongoro du 4 juillet 1992 jusqu’en juillet 1994. Il a également occupé le poste de député à l’Assemblée nationale jusqu’en 1991, date de l’arrivée du multipartisme au Rw...

12.09.2007
Georges Boudarel     Décision d'incompétence - classement     France     Vietnam
Georges Boudarel est né le 21 décembre 1926 à Saint Etienne, en France, dans une famille catholique. Il fait des études de philosophie et adhère au Parti communiste français en 1946. En 1948, Georges Boudarel part pour l’Indochine où il enseigne dans des lycées français au Vietnam et au Laos jusqu’en 1950. En 1950, il devient membre du Parti communiste indochinois et rejoint le Vietminh, l’armée communiste de libération nationale en guerre...
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