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Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves

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Last modified on: 22.07.2010

Réparer l'irréparable - Les réparations aux victimes devant la Cour pénale internationale

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Presses Universitaires de France, Paris, 2009, 193 pages.

 

Après une préface remarquable d’Antoine Garapon, l’auteur dresse, dans son introduction, un bref tableau historique de la question. Il développe dans les deux premiers chapitres des éléments qui sont au coeur des critiques actuelles à l’égard du régime de réparation de la Cour pénale internationale (CPI) : l’étroitesse de son champ d’application et les défauts de l’individualisation de la procédure. Un troisième chapitre est consacré au potentiel du Fonds au profit des victimes et est suivi d’une conclusion récapitulative. Alors que la Cour n’a pas encore pris de décision en matière de réparation, l’auteur justifie la publication actuelle de son livre par le fait qu’aucune étude du sujet n’a été publiée jusqu’ici en français et par le fait qu’il est urgent de se pencher sur les défauts du système afin de profiter de la conférence de révision du Statut en 2010 pour tenter de l’améliorer. 

L’auteur, juriste et philosophe, nous offre une étude très complète et pédagogique – au prix de quelques répétitions – du système hybride de réparation de la CPI et en fait une critique lucide, à la fois éthique et juridique. Il pointe les lacunes du Statut sur les conséquences pratiques que la participation des victimes fait porter à la Cour en termes de charge de travail, délais, complexité des procédures et justice équitable envers toutes les victimes de situations à propos desquelles le Procureur a ouvert une enquête. Il relève les incertitudes au sujet de l’indispensable coopération des Etats et le faible rôle du Conseil de sécurité à cet égard. Les espoirs de réparations, à la hauteur des violations massives dont traite la Cour, semblent donc résider dans le Fonds au profit des victimes à condition qu’il puisse augmenter ses ressources – quelques pistes sont évoquées – et asseoir son indépendance vis à vis de la Cour. « La responsabilité de réparer est autant respectable qu’encombrante: le principe est célébré, mais personne ne veut en payer le prix » écrit l’auteur dans son introduction ! Il estime en effet que la CPI n’a pas les moyens de ses ambitions et que le défaut majeur du système, à savoir que le Statut ne permet pas aux victimes un égal accès à la justice, risque de nuire gravement à l’image de la Cour. Il rejoint l’opinion de Claude Jorda qui recommandait, dans un article-bilan des 10 ans de la Cour, de séparer de façon nette justice du châtiment et justice de la réparation.

    
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