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Trayendo justicia a las víctimas de delitos internacionales

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Last modified on: 22.04.2014

Commissions vérité en Ouganda

L’Ouganda est l'un des rares pays à avoir institué deux commissions vérité sponsorisées par son propre gouvernement. En effet, pendant une période de plus de vingt ans le peuple ougandais a fait la triste expérience de diverses formes de violations des droits de l’homme, d’abus de droit et de pouvoir, en flagrante contravention aux normes de la Constitution du pays ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l’homme à laquelle l’Ouganda est partie.

La première Commission a été établie en 1974 et la seconde en 1986. Les deux Commissions, bien que très proches dans le temps, se sont développées sur fond de réalités politiques très différentes, sous des gouvernements dissemblables et se sont concentrées sur des périodes distinctes, bien que se chevauchant.

Milton OboeL’histoire de l’Ouganda au XXe siècle a été quelque peu mouvementée et complexe. Le pays a acquis l’indépendence en 1962 sous Edward Muteesa II qui en est devenu le Président et commandant en chef des forces armées, avec Milton Obote comme premier ministre. En 1966, Obote renverse Mutesa et s’auto-déclare Président, inaugurant ainsi une ère de coups et contre-coups d’Etat qui va durer jusqu’au milieu des années 80. Son régime socialiste le rend très impopulaire auprès des pays occidentaux et son régime a rapidement été destabilisé par les militaires. En 1971, Obote est renversé par son chef de l’armée, Idi Amin.

Ce dernier prend le pouvoir en 1971, dirigeant le pays avec les militaires pendant une dizaine d’années. Initialement, Idi Amin a été acceuilli à bras ouverts autant en Ouganda que par la communauté internationale. Il libéra une grande quantité de prisonniers politiques et démantela la police secrète mise en place par Obote. Cependant, peu à peu, Amin va remettre en place ses propres agences de sécurité afin de déraciner toute protestation politique. Ces agences ciblaient spécifiquement tous les opposants d’Amin, ainsi que tout autre groupe dans lequel il n’avait pas confiance. On estime que sous le règne d’Idi Amin plus de 300000 personnes ont perdu la vie en Ouganda. Son règne prend fin avec le déclenchement de la guerre ougando-tanzanienne en 1979 dans laquelle les forces tanzaniennes, aidées par les exilés ougandais, envahirent l’Ouganda. Milton Obote revient à ce moment au pouvoir à la tête de l’UPC et restera jusqu’en 1985. Le fait qu’Obote revienne au pouvoir a déclenché une rébellion entre l’UPC et l’armée de résistance nationale (ARN) de Yoweri Museveni. Cinq ans plus tard il est renversé par le général Tito Okello qui restera au pouvoir pendant 6 mois jusqu’à ce qu’il se fasse renverser à son tour, après la guerre du bush, par l’armée de résistance nationale sous le commandemant de Yoweri Museveni, l’actuel président de l’Ouganda. Le conflit entre l’Armée Nationale Ougandaise de Libération (ANOL) et les groupes rebelles a été caractérisé par des violations massives des droits humains de la part de l’armée nationale et a fait plus de 100000 morts.

 

Ouganda - 1974

 

Historique

La « Commission d’enquête sur les disparitions de personnes en Ouganda depuis le 25 janvier 1971 » a été établie par le président Idi Amin au mois de juin 1974. La Commission d’enquête sur les disparitions de personnes en Ouganda a été la première Commission au monde créée pour documenter les violations et faire des recommandations.

A la fin des années 70, le régime d’Idi Amin était l’un des pires du monde. Plusieurs centaines de milliers de civils ont été tués par ses forces de sécurité. La Commission a été créée par un décret présidentiel établi sur la base de l’Acte des Commissions d’Enquêtes de 1914 en réponse à une forte pression de l’opinion publique qui voulait des enquêtes sur les disparitions s’étant produites pendant les premières années du gouvernement d’Amin. Le fait que cette Commission ait travaillé et ait fait des recommandations sous le même gouvernement sur lequel elle enquêtait en fait un processus assez spécifique. Ainsi, sa priorité était d’essayer d’empêcher de futurs abus de la part des forces gouvernementales. Cela n’a malheureusement pas été le cas, car la Commission a été mise en place sans réelle volonté politique ni engagement crédible pour un changement des politiques et pratiques en matière de droits de l’homme dans le pays.

 

Mandat

Le mandat de la Commission était d’enquêter sur les disparitions perpétrées par les forces militaires pendant les premières années du gouvernement du président Amin, c’est à dire du 25 janvier 1971 au mois de juillet 1974. De par le décret présidentiel, la Commission avait les pouvoirs de forcer les témoins à témoigner et de demander des indices à des sources officielles. Cependant, dans la réalité l’information était bloquée par une grande quantité de secteurs du gouvernement dont, entre autre, les secteurs de la police et du renseignement militaire.

 

Composition

La commission était composée de quatre personnes. Un juge pakistanais expatrié occupait le siège de Président  et deux commissaires de police ougandais et un officier de l’armée ougandaise complétaient le quorum.

 

Fonctionnement

N’ayant aucune fonction judiciaire au sens strict du terme, cette Commission percevait son rôle comme étant strictement limité à enquêter et rédiger un rapport sur les disparitions.

Malgré les difficultés relevées plus haut, la Commission, en une année de fonctionnement, a entendu 545 témoins et documenté 308 affaires de disparitions. Les audiences étaient généralement publiques à part lorsque le contraire était sollicité. Il semble que, malgré les difficultés pratiques considérables auxquelles a dû faire face la Commission, ainsi que le climat politiques très défavorable dans lequel cette dernière opérait, le succès de la Commission ait été remarquable au niveau de la quantité d’affaires de disparitions sur lesquelles la lumière a été faite.

 

Rapport

La Commission a publié un rapport intitulé “Rapport de la Commission d’enquête sur les disparitions de personnes en Ouganda depuis le 25 Janvier 1971”. Dans ce rapport elle a conclu que l’Unité de Sécurité Publique et le Bureau National de Recherche, tous deux mis en place par le président Amin, portaient la principale responsabilité dans les disparitions. Le rapport a critiqué aussi les officiers de l’armée pour abus de pouvoir ainsi que les implications de la police militaire et du service de renseignement dans les innombrables cas de disparitions.

La Commission a conclu son travail par des recommandations spécifiques sur la réforme des forces de police et de sécurité ainsi que sur la formation des officiels dans la mise en œuvre de la loi au niveau des droits des citoyens.

 

Suites

Idi AminIl est important de mentionner que le Président Amin n’a jamais publié le rapport de la Commission et qu’aucune de ses recommandations n’a jamais été mise en œuvre. De plus, ce rapport n’a eu qu’un impact minime sur les pratiques du gouvernement Amin.

En outre, selon Richard Carver, un chercheur s’étant penché spécifiquement sur cette Commission, après la soumission du rapport, les quatre commissaires ont été ciblés par l’Etat dans d’apparentes représailles pour leur travail. Le juge pakistanais aurait perdu son emploi au sein du gouvernement ; un autre commissaire a été accusé de meurtre et condamné à mort. Un troisième a fui le pays afin d’éviter d’être arrêté. En conclusion, la Commission n’a pas arrêté les abus perpétrés par les forces d’Idi Amin. Ceux-ci ont augmenté dramatiquement dans les années qui ont suivit, octroyant à Amin le surnom de “boucher de l’Ouganda”.

Cependant, le travail de cette commission a été essentiel dans l’établissement d’une vérité historique mise à mal par le révisionnisme des alliés d’Amin, tant en Ouganda que sur la scène internationale. Néanmoins, elle a clairement échoué à mettre un terme aux pratiques violentes du gouvernement Idi Amin et aux abus qui ont continué tout au long du gouvernement de Milton Obote qui a juste suivit. Il semble donc que loin d’être une tentative sincère de rectification du passé, cette Commission n’ait été qu’un faible effort afin d’apaiser la pression internationale. 

 

 

Ouganda - 1986

 

Historique

Lorsque les forces rebelles conduites par Yoweri Museveni ont renversé Obote en 1986, le pays venait de vivre vingt années de terreur et de brutalités perpétrées par les forces gouvernementales. Des centaines de milliers de civils avaient perdu la vie sous la dictature militaire d'Idi Amin (1971-79) et sous le deuxième gouvernement de Milton Obote (1980-85). Beaucoup d'autres ont été victimes d'arrestations arbitraires, de passages à tabac, de tortures et autres formes d'atteintes aux droits humains.

En 1986, Museveni s’est engagé à améliorer  la réputation ougandaise en matière de droits de l’homme. Pour atteindre ce but, l’armée nationale de résistance arrêta et jugea des soldats et des civils pour les crimes commis et le gouvernement travailla à améliorer sa réputation.

Beaucoup pensent que les préoccupations en matière de violations des droits de l’homme ont joué un rôle central dans le renversement du gouvernement Obote. La lutte de l’Armée Nationale de Résistance (ANR) de Museveni était vue, en Ouganda et sur la scène internationale, comme ayant pour objectif principal de mettre un terme aux abus perpétrés sous les gouvernements d’Idi Amin et Milton Obote. Peu de temps après sa prise de pouvoir en 1986, le gouvernement Museveni a mis sur pied une Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme [Commission of Inquiry into Violations of Human Rights] mise en place par le Ministre de la justice. Son mandat était d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme commises par les gouvernements antérieurs depuis l'indépendance jusqu'à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Museveni.

La Commission a souvent été au centre de l’attention publique en Ouganda. Au début elle a reçu un large soutien populaire, mais au fur et à mesure les critiques ont grandit et la population a commencé à perdre foi dans le travail de la Commission.

Cependant, la plupart des audiences ont été publiques et certaines ont même été retransmises sur la radio nationale et à la télévision, permettant une grande sensibilisation de la population.

 

Mandat

La Commission a été chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme qui se sont produites depuis l’indépendance de l’Ouganda le 9 octobre 1962 jusqu’au 25 janvier 1986, date à laquelle Museveni est arrivé au pouvoir. Par le biais de la Notice Légale du 16 mai 1986 créant la Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme, le Ministre de la justice, Joseph Nyamihana Mulenga, a établit la Commission en lui donnant pour mandat d’enquêter sur tous les aspects des violations des droits humains, les abus de droits et les exactions excessives commises contre les civils ougandais par les régimes au pouvoir et leurs fonctionnaires. Plus particulièrement, la Commission devait se charger d’enquêter :

  • sur les causes et circonstances des massacres de masse ainsi que tout acte d’omission ayant donné lieu à la privation arbitraire de la vie humaine ;
  • sur les causes et circonstances entourant les innombrables arrestations arbitraires, les détentions sans procès, les emprisonnements arbitraires, le déni à toute personne à un procès équitable devant une cour indépendante et impartiale ;
  • sur la sujétion de toute personne à la torture ainsi qu’à tout traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
  • sur la manière dont les agents de l’Etat et les agences de sécurité d’Etat ont exécuté leurs fonctions, l’ampleur à laquelle les pratiques et procédures employées dans l’exercice de ces fonctions ont violé les droits humains de toute personne et l’étendue sur laquelle les agences d’Etat ont interféré avec le fonctionnement des agents judiciaires ;
  • sur les causes et circonstances entourant les déplacements massifs de personnes, ainsi que les expulsions, les disparitions ou les morts présumées de certaines d’entre elles ;
  • sur la soumission de toute personne à un traitement discriminatoire basé sur la race, la tribu, le lieu d’origine, l’opinion politique, la foi ou le sexe, par toute personne agissant dans l’exercice de toute fonction publique.

Le mandat de cette Commission d’enquête était donc très large. Cependant, cette dernière a focalisé son travail sur les arrestations arbitraires, les détentions, torture et meurtres perpétrés par les forces de sécurité gouvernementales. La Notice Légale ayant créé la Commission demandait à cette dernière d’enquêter aussi sur les moyens possibles d’empêcher la répétition récurrence de ces abus.

 

Composition

Cette Commission était présidée par le juge de la Haute Cour Arthur Oder et comprenait cinq autres commissaires dont Ben B. Oluka en tant que Secrétaire à la Commission. Les quatres commissaires étaient Messieurs Edward Khiddu-Makubuya, Jack Luyombya, John Kawanga et John Nagenda;

 

Fonctionnement

La période couverte par cette Commission d’enquête est étonnamment longue, 24 ans, à partir du mois du 9 octobre 1962 jusqu’au 25 janvier 1986, date à laquelle la commission a commencé son travail. La Commission a dû faire face à des contraintes majeures liées au manque de fonds, ce qui a considérablement limité et ralenti son travail. Elle a même complètement arrêté son travail lors de la deuxième année de son existence, et ce jusqu’à ce que la Fondation Ford fasse un don de 93 000 dollars au gouvernement ougandais afin que la Commission continue son travail. Cependant, au début de 1991 la Commission a de nouveau eu des problèmes financiers.

 

Rapport

Malgré un retard considérable dû à une insuffisance de moyens combinée à l'instabilité régnant dans certaines régions du pays, la commission d'enquête a en définitive publié un rapport final de 720 pages en 1994, offrant un aperçu des atteintes aux droits humains commises en Ouganda entre 1962 et 1986 et recommandant, entre autres, d'intégrer l'éducation aux droits de l'homme dans les programmes généraux des écoles, des universités, de l'armée et autres forces de sécurité.

Cependant, beaucoup affirment que la Commission n’a servi que de fonction politique de légitimation du gouvernement actuel.

 

Suites

En conclusion, la Commission d’enquête de 1986 est emblématique d’une commission vérité utilisée dans la seule fin de discréditer les régimes ayant précédé celui de Museveni.

 

Bibliographie

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Éclairage

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